Description des données – Tables et attributs

Comme nous venons de l’expliquer ci-dessus, le domaine de numérotation est très étroitement relié au système de numérotation des différentes tables. C’est pourquoi, dans les pages qui suivent, nous allons résumer les principaux éléments de l’identification, lorsque le domaine de numérotation est appelé à y figurer. Ces éléments sont les suivants:

• manière de déterminer une identification univoque,
• instance compétente pour l’attribution des domaines de numérotation et pour la définition du système de numérotation,
• unité de la partition du territoire (géométrie),
• manière de déterminer le format des données

Un exemple est présenté pour chaque table afin de mieux comprendre l’application du système.

Mais avant cela, nous présentons quelques remarques générales, puis nous décrivons le «TOPIC Domaines_numerotation», comprenant deux tables: «TABLE Domaine_numerotation» et «TABLE PosDomaine_numerotation».

La description des données est décrite dans le chapitre Description des données MO/IMO.

En général, des zéros sont placés avant chaque nombre.

On procède de même pour les autres variables, présentées ici dans leur ordre alphabétique:

• DDDDD = numéro de dossier
• AAAA = année
• LLLL = numéro de la feuille de la carte nationale
• MMMMM = numéro de mutation (affaire GRUDA)
• NNN = numéro du domaine de numérotation
• PPPPP = numéro des PFP3 et des points fixes auxiliaires
• Q = quadrant de la carte nationale
• RRRR = numéro du plan à l’intérieur du quadrant
• SSS = service compétent pour les modifications de limites communales
• XXXX = numéro de la décision du Conseil-exécutif
• YYYY = Périmètre, id.

Les numéros GRUDA des types suivants ne comportent pas de zéros placés avant le chiffre:

• GrudaNr4 = [1 .. 9999]
• GrudaNr5 = [1 ... 99999]
• numéro d’identification univoque à l’échelle du canton

Exceptionnellement, les numéros des points fixes altimétriques (PFA) peuvent être d’une longueur variable.

Détermination des attributs spécifiques pour les «TABLE Domaine_numerotation» et «TABLE PosDomaine_numerotation»:

L'identification des domaines de numérotation se fait par «IdentDN». A l'intérieur d'un domaine de numérotation, le numéro d'objet est univoque. L'identifiant se compose de l'abréviation cantonale et d'un numéro à attribuer par la Confédération ou le canton de Berne.

Dans les données relatives à la mensuration officielle dans le canton de Berne, seules les abréviations suivantes pourront se rencontrer: CH, BE ou l'abréviation d'un des cantons limitrophes.

Le système de numérotation, comprenant l'attribution du numéro d'objet, est déterminé par l'instance compétente (Confédération ou canton de Berne). Au paragraphe suivant, nous donnons des renseignements précis sur le format des données, qui doit être indiqué au moment de l'attribution.

La provenance de la partition du territoire est décrite de manière concise et pertinente. Voici les deux désignations des deux domaines de numérotation relevant de la compétence du canton de Berne:

• Dom. de numérot. BE0100000001: " Prescrip OIG "
• Dom. de numérot. BE0200000NNN (un arr. du RF): " Comme BF "

Cette variable permet d'enregistrer la date à laquelle ont été saisies les données géométriques, ou la date de leur mise à jour.

• Numéro d'identification IdentDN des communes et des arrondissements du registre foncier état 01.01.2024
  
• Résumé des domaines de numérotation utilisés dans le canton de Berne
  

Les points fixes de la catégorie 1 sont gérés par l’Office fédéral de topographie au moyen de son service d’information sur les points fixes (FIDA), qui met à disposition sur internet toutes les données relatives à ces points. Font partie intégrante du fichier de données de la mensuration officielle les points fixes mis à disposition par la Confédération à l’intérieur du périmètre de mensuration, ainsi que les éventuels autres points fixes nécessaires, toujours attribués de manière correcte.

Responsable de la mise à jour des PFP1 et des PFA1, la Confédération fournit des données primaires au service d’information sur les points fixes.

Les points fixes planimétriques PFP1 sont inscrits dans la GRUDA-MO, sous la forme d’une mention inscrite dans le descriptif de la parcelle, à condition qu’il s’agisse de points au sol. En d’autres termes, l’index du point (dernier chiffre du numéro de point) doit être situé entre 0 et 5. Les point élevés (index de 6 à 9) ne figurent pas dans la GRUDA-MO. L’inscription d’un point fixe dans la GRUDA-MO incombe au géomètre conservateur ou à la géomètre conservatrice, qui l’annonce à l’Office de l’information géographique.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFP1»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: swisstopo, GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: Pays tout entier ou commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFP1»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH0100000001
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune (par exemple BE0200000139)
• «Identification» = «TEXT*12»
  
  • Issu du FIDA (par exemple CH_MUT21).
  • Si celui-ci manque: AAAAMMMMM, avec AAAA = année de l’affaire; MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999), ou, à défaut, celui du dossier technique (numérotation continue sur une année, à partir de 10001).

Dans les cas qui ne sont pas directement des mises à jour du point comme par exemple la migration dans le MD.01-MO-BE, ce sont les attributs «IdentDN» de la commune et le numéro d’affaire ou numéro du dossier technique qui doivent être introduits dans la table de mise à jour.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFP1»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: swisstopo
• Unité de la partition du territoire: Périmètre de conservation, attribué par swisstopo. Correspond au périmètre d’une feuille de la carte nationale au 1:25’000

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFP1»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH030000LLLL où LLLL = N° de feuille de la CN (par exemple CH300001146 (feuille Lyss))
• «Numero» = «TEXT*12»
  • LLLLPPPP où LLLL = N° de feuille de la CN PPPP = N° de point PFP1 (le dernier chiffre représente l’index du point)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFA1»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: swisstopo, GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: pays tout entier ou commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFA1»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH0100000001
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune (par exemple BE0200000139)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • Issu du FIDA (par exemple Imp_HFP1BEO).
  • Si celui-ci manque: AAAAMMMMM, avec AAAA = année de l’affaire; MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999), ou, à défaut, celui du dossier technique (numérotation continue dans une sur, à partir de 10001).

Dans les cas qui ne sont pas directement des mises à jour du point comme par exemple la migration dans le MD.01-MO-BE, ce sont les attributs «IdentDN» de la commune et le numéro d’affaire/numéro du dossier technique qui doivent être introduits dans la table de mise à jour.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFA1»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Geometrie»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: swisstopo
• Unité de la partition du territoire: périmètre du nivellement national, attribué par swisstopo

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFA1»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • «TTEXT*12» où «BE = canton de Berne» et «J = Jura», «N = Mittelland Nord», «S = Mittelland Sud», «O = Oberland» (exemples: CH0200000BEJ, CH0200000BEN, CH0200000BES, CH0200000BEO)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Numéro de point attribué par swisstopo: YYYZ (reparti par swisstopo) où YYY = identification du point (1, 2 ou 3 chiffres); Z = a ou b si un nouveau point remplace un ancien (exemple: 8, 122b, 113a, 76)

Les points fixes de la catégorie 2 sont gérés par les cantons au moyen de son service d’information sur les points fixes (FPDS), qui met à disposition sur internet toutes les données relatives à ces points. Font partie intégrante du fichier de données de la mensuration officielle les points fixes mis à disposition par la Confédération à l’intérieur du périmètre de mensuration, ainsi que les éventuels autres points fixes nécessaires, toujours attribués de manière correcte.

Responsable de la mise à jour des PFP2 et des PFA2, le canton fournit des données primaires au service d’information sur les points fixes.

Les points fixes planimétriques PFP2 sont inscrits dans la GRUDA-MO, sous la forme d’une mention inscrite dans le descriptif de la parcelle, à condition qu’il s’agisse de points au sol. En d’autres termes, l’index du point (dernier chiffre du numéro de point) doit être situé entre 0 et 5. Les point élevés (index de 6 à 9) ne figurent pas dans la GRUDA-MO. L’inscription d’un point fixe dans la GRUDA-MO incombe au géomètre conservateur ou à la géomètre conservatrice, qui annonce cette inscription à l’Office de l’information géographique.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFP2»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique, GRUDA-MO ou directement le/la géomètre conservateur/trice
• Unité de la partition du territoire: Canton de Berne ou commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFP2»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune (par exemple BE0200000139)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • Issu du FPDS: AAAAMMMM avec AAAA = année de l’affaire; MMMM = numéro de la mutation dans le FPDS ou nom de la mutation dans le FPDS (par exemple CheckLFP2BE).
  • Ou s’il fait défaut AAAAMMMMM avec AAAA = année de l’affaire; MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou, à défaut, le celui du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001).

Dans les cas qui ne sont pas directement des mises à jour du point, par exemple la migration dans le MD.01-MO-BE, ce sont les attributs «IdentDN» de la commune et le numéro d’affaire/numéro du dossier technique qui doivent être introduits dans la table de mise à jour.

Le canton est responsable de la gestion des PFP2. Cependant, la Confédération édicte des règles sur la manière de numéroter.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFP2»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: correspond au périmètre d’une feuille de la carte nationale au 1:25’000

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFP2»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH030000LLLL où LLLL = N° de feuille de la CN (par exemple CH300001147)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • LLLLPPPP où LLLL = N° de feuille de la CN PPPP = N° de point PFP2 (Le dernier chiffre représente l’index du point) (par exemple 11678249)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFA2»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Geometrie»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique, GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: canton de Berne ou commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFA2»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune (par exemple: BE0200000139)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Issu du FPDS: AAAAMMMM avec AAAA = année de l’affaire; MMMM = numéro de la mutation dans le FPDS ou nom de la mutation dans le FPDS (par exemple: HFPImport104)
  • Ou s’il fait défaut AAAAMMMMM avec AAAA = année de l’affaire; MMMMM = Si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou, à défaut, celui du dossier technique (numérotation continue sur une année, à partir de 10001) (par exemple 200410006).

Dans les cas qui ne sont pas directement des mises à jour du point, par exemple la migration dans le MD.01-MO-BE, ce sont les attributs «IdentDN» de la commune et le numéro d’affaire ou numéro du dossier technique qui doivent être introduits dans la table de mise à jour.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFA2»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: canton de Berne

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFA2»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Désignation du point en caractères alphanumériques (3, 4 ou 5 caractères, attribués de la même manière que les numéros figurant sur les chevilles; exemples: 320, 1012 mais aussi 404LT)

L'attribution du numéro de point aux PFP3, points fixes auxiliaires et PFA3 est de la responsabilité du géomètre conservateur compétent ou de la géomètre conservatrice compétente. Les recommandations de numérotation sont contenues dans le chapitre en question. Points fixes > Description des données – Tables et attributs > Points fixes de catégorie 3

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFP3»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement le/la géomètre conservateur/conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFP3»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000409 Commune de Wald)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM = numéro de l’affaire (00001–09999) si mutation avec affaire GRUDA-MO ou alors le numéro du dossier technique (numéro d’ordre annuel à partir de 10001) (par exemple: 200410185).

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFP3»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Geometrie»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFP3»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000333 Commune de Wald, arrondissement 2 (anciennement Englisberg))
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Recommandation de l’OIG concernant l’attribution de nouveaux numéros de points: PPPPP = N° du point PFP3 (cf. aussi chap. Points fixes > Description des données – Tables et attributs > Points fixes de catégorie 3) (par exemple: 10123)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Point_fixe_auxiliaire»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Geometrie»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Point_fixe_auxiliaire»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000311 Commune de Gelterfingen)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Recommandation de l’OIG concernant l’attribution de nouveaux numéros de points: PPPPP = N° du point (cf. aussi chap. Points fixes > Description des données – Tables et attributs > Points fixes de catégorie 3) (par exemple: 10124)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourPFA3»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourPFA3»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000112 Commune de Sonceboz-Sombeval)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM= numéro de l’affaire (00001–09999) si mutation avec affaire GRUDA-MO ou alors le numéro du dossier technique (numéro d’ordre annuel à partir de 10001) (par exemple 200510002).

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE PFA3»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Geometrie»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE PFA3»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000006 Commune de Aarberg)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • voir Points fixes > Description des données – Tables et attributs > Points fixes de catégorie 3 (par exemple 123, 3317)

La couverture du sol d'un bien-fonds est gérée comme un élément descriptif dans GRUDA-MO. Les mutations sont enregistrées dans GRUDA-MO à l'aide du processus IMO-RF EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles). Pour que la liaison avec les données MO soit garantie, les numéros d'affaires GRUDA-MO (JJJJyyyyy, où y = 10001 jusqu'à 99999) sont utilisés comme numéro d'identification des tables «Mise_a_jourCS».

Les bâtiments sont gérés à la fois dans GRUDA-MO et dans RegBL.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourCS»:

• L’identification se fait par le biais de: ««IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourCS»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000100 Commune de Cormoret)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMM avec AAAA = année de l’affaire ; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou celui du dossier technique (numéro d’ordre pendant l’année, commence à 10001) voir Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour > Identification (par exemple 200810027)

La gestion et l’attribution ultérieures des numéros de manière centralisée pourra se faire par la commune, si possible via le site internet de l’OFS. Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice aura, en règle générale, la commune comme interlocutrice, voire l’Office de l’information géographique (OIG).

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE NumeroBatimentProj» et «TABLE NumeroBatiment»:

• L’identification se fait par le biais de: «NO IDENT»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro «Numero»: GRUDA-MO;
  de «RegBL_EGID»: OFS, information consultable via Internet si pas annoncée par la commune
• Unité de la partition du territoire: canton

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE NumeroBatimentProj» et «TABLE NumeroBatiment»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
• «Numero» = «TEXT*12»
  • «[1 … 999999]» N° d’identification de bâtiment issu de GRUDA-MO (BE_GID) unique sur tout le territoire cantonal (par exemple 224480)
• «RegBL_EGID» = «[1 … 999999999]»
  • «[1 ... 999999999]» Dans le canton de Berne, l’attribution d’un RegBL_EGID est obligatoire pour tous les bâtiments enregistrés dans le RegBL (voir Couverture du sol > Description des données – Tables et attributs et Adresses des bâtiments > Topic Adresses_des_bat. > Indications) (par exemple 12045347)

Les mutations apportées aux objets divers sont en général effectuées avec des changements de couverture du sol. Celles-ci doivent être enregistrées à l'aide d'un processus IMO-RF EDI (mise à jour de l'état descriptif des immeubles) dans GRUDA-MO. Dans le cas où il s’agit de modifications concernant GRUDA-MO, le numéro utilisé comme identification dans la table «Mise_a_jour_OD» doit rester hors du domaine des numéros d'affaires GRUDA-MO (JJJJyyyyy, où y = 10001 jusqu'à 99999).

Les bâtiments souterrains et les réservoirs sont gérés à la fois dans GRUDA-MO et dans RegBL.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourOD»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourOD»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000139 Commune de Iffwil)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMM ou AAAA = année de l’affaire ; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou celui du dossier technique (numéro d’ordre pendant l’année, commence à 10001) (par exemple 200810027)

La «TABLE Numero_Objet» du modèle de données MD.01-MO-BE a été adaptée pour permettre une numérotation indépendante des bâtiments souterrains et des réservoirs, mais également une numérotation libre des objets botaniques ou géologiques (objets divers du Genre_OD «bloc_erratique» ou «arbre_isole_important», mais également grottes ou forêts). Il n’existe donc pas de numéro d’identification univoque pour de tels objets («NO IDENT»). En d’autres termes, le modèle MO autorise l’attribution de deux mêmes numéros dans la table Numero_Objet.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Numero_Objet»:

• L’identification se fait par le biais de: «NO IDENT»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro «Numero»: GRUDA-MO;
  pour «RegBL_EGID»: OFS, information consultable via Internet si pas annoncée par la commune
• Unité de la partition du territoire: canton

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Numero_Objet»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
• «Numero» = «TEXT*12»
  • «[1 … 999999]» N° d’identification univoque de GRUDA-MO sur tout le territoire cantonal pour chacune des catégories bâtiments souterrains, réservoirs et autres objets divers (sans les objets botaniques et géologiques) pour la liste complète voir Adresses des bâtiments > Topic Adresses_des_bat. > Indications (par exemple 12045347)
• «RegBL_EGID» = «[1 … 999999999]»
  • «[1 ... 999999999]» Dans le canton de Berne, l’attribution d’un «RegBL_EGID» est obligatoire pour tous les bâtiments souterrains et les réservoirs enregistrés dans le RegBL (OD) (par exemple 120453473)

L'Office de l'information géographique gère un jeu de données de référence et une liste de nomenclature qui en est tirée. La liste de référence est déposée auprès du checkservice (MoCheckBE). L'orthographe et les numéros d'ordre correspondants sont contrôlés en conséquence lors de la livraison des données par le checkservice.

Toute modification de la nomenclature doit se faire en concertation avec l'Office de l'information géographique (OIG).

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourNO»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourNO»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000141 Commune de Mattstetten)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMM avec AAAA = année de l’affaire; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou celui du dossier technique (numéro d’ordre pendant l’année, commence à 10001) (par exemple 200410006)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Nom_local»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Nom_local»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000124 Commune de Müntschemier)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Numéro d'ordre correspondant à «GrudaNr4» (par exemple 14)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Nom_local»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Nom_de_lieu»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000143 Commune de Mülchi)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Numéro d'ordre correspondant à «GrudaNr4» (par exemple 15)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Lieudit»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Lieudit»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000144 Commune de Münchenbuchsee)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Numéro d'ordre correspondant à «GrudaNr4» (par exemple 16)

S’agissant des biens-fonds, c’est la GRUDA-MO qui est le système directeur. Les modifications de biens-fonds doivent toujours faire l’objet d’une affaire GRUDA-MO. La banque de données attribue elle-même les numéros d’identification.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourBF»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: pour toutes les affaires concernant la GRUDA-MO, l’application GRUDA-MO attribue les numéros; à défaut, le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice s’en charge directement
• Unité de la partition du territoire: Commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourBF»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000145 Commune de Münchringen)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou, à défaut, le N° du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001). (par exemple 200400051)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE ImmeubleProj» et «TABLE Immeuble»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: «Numero»: GRUDA-MO; pour «EGRIS_EGRID»: CAPITASTRA (GRUDA-MO)
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE ImmeubleProj» et «TABLE Immeuble»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000147 Commune de Schalunen)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • «[1 .. 999999]» (par exemple: 4587)
• «EGRIS_EGRID» = «OPTIONAL TEXT*14»
  • Reprise de CAPITASTRA (GRUDA_MO)

La «TABLE Mise_a_jourCO» est indépendante de la GRUDA-MO. Lors du transfert des données, on archivera les documents fournis par l’exploitant de l’installation. Le but est de pouvoir reconstituer le cheminement ayant conduit aux modifications.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourCO»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourCO»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000148 Commune de Scheunen)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou, à défaut, celui du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001). (par exemple 200410001)

Les dossiers concernant les modifications de limites communales sont gérés à l'OIG dans le but de garantir une tenue sans contradiction de ces limites (voir Circulaire concernant le déplacement de limites de communes, de districts et de cantons dans les communes possédant une mensuration du registre foncier).

Les organes compétents pour les modifications de limites communales sont les suivants:

• Conseil-exécutif:
  • En règle générale, toute modification de limite communale requiert un arrêté du Conseil-exécutif en plus de l’approbation des communes concernées.
• Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ):
  • La DIJ est l’instance d’approbation supérieure pour toute détermination de limite communale dans des territoires non encore mensurés; les communes concernées doivent également donner leur approbation.
• Géomètre conservateur ou géomètre conservatrice:
  • Des modifications mineures de limites communales, analogues à des rectifications de limites, peuvent être effectuées par le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice, avec l’autorisation des propriétaires concernés et l’approbation des communes concernées.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourCOM»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: pour toutes les affaires concernant la GRUDA-MO, il s’agit de la GRUDA-MO ; les autres cas sont du ressort du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice, qui s’en charge directement
• Unité de la partition du territoire: canton de Berne ou commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourCOM»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
  • BE0200000NNN, où NNN = N° du domaine de numérotation de la commune (par exemple: BE0200000139)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM = Id. du périmètre intercommunal, id. dans de l’affaire GRUDA-MO, sinon numéro du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001). (par exemple 199906184)

Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice est responsable de l’attribution des numéros de plans pour le registre foncier. Cependant, le système de numérotation est prédéterminé. La grille à utiliser est décrite en détail sous Divisions admin. > Répartitions des plans > Recommandations.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Plan»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: carte nationale au 1:25’000

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Plan»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH030000LLL (par exemple: CH0300001166)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • QRRRR = numéro du plan où Q = quadrant de la carte nationale; RRRR = numéro du plan tramé (plan raster) à l’intérieur du cadran (nombre de 1 à 4 chiffres). (par exemple: 4600 = plan au 1:500 dans le coin sud-est

Voir aussi Divisions admin. > Repartition NT > Description des données.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Niveau_tolerance»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Niveau_tolerance»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN est le N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000122 Commune de Ins)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • «TEXT*12» (par exemple: 850a)

Le ou la géomètre mandaté-e et la commune devront collaborer avec les différents services de l’administration pour déterminer le périmètre des zones de glissement. Comme ces zones sont indépendantes des limites communales, il est important de centraliser tous les dossiers, souvent complexes, en un seul endroit.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Glissement»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: Office de l’information géographique (OIG)
• Unité de la partition du territoire: canton

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Glissement»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0100000001
• «Identification» = «TEXT*12»
  • «[1 … 999999999]»
  • Numéro d'identification univoque à l'échelle du canton provenant de GRUDA-MO (par exemple: 12345)

L’Office fédéral de topographie (swisstopo) met les tables «NPA6» et «Localite», accompagnées des géométries et tableaux de mise à jour correspondants, à la disposition de tous les utilisateurs sur Internet.

Les tables «NPA6» et «Localite» du canton de Berne peuvent être obtenues auprès de l’Office de l’information géographique.

Il reste au bureau de géomètre à saisir un éventuel «Groupement_de_Localite», ainsi qu’à en placer une description éventuelle pour le plan.

En attendant des consignes provenant de la D+M, les informations ci-dessous doivent être appliquées:

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourLoc» et la «TABLE Mise_a_jourNPA6»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: D+M / COSIG
• Unité de la partition du territoire: Suisse

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourLoc» et la «TABLE Mise_a_jourNPA6»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • CH0100000001
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAADDDDDDDD où AAAA = année; DDDDDDDD = numéro de dossier (par exemple : 200700000001)

Les adresses de bâtiment sont gérées dans la partie correspondante de GRUDA-MO. Les mutations sont enregistrées à l'aide du processes IMO-RF EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles). De façon à garantir la liaison avec les données MO, le numéro utilisé comme identification dans la table «Mise_a_jour_OD» doit rester hors du domaine des numéros d'affaires GRUDA-MO (JJJJyyyyy, où y = 10001 jusqu'à 99999).

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Mise_a_jourBAT»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instances compétentes pour l’attribution du numéro: GRUDA-MO ou directement le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Mise_a_jourBAT»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000155 Commune Zuzwil)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • AAAAMMMMM où AAAA = année de l’affaire; MMMMM = si une mutation est traitée dans une affaire GRUDA-MO, le numéro à inscrire ici est le numéro d’affaire (00001–09999) ou, à défaut, celui du dossier technique (numérotation continue dans une année, à partir de 10001), cf. Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour (par exemple : 200510001)

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Localisation»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Numero», «Genre»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: «Numero»: bureau de géomètre; «Genre»: bureau de géomètre
• Unité de la partition du territoire: arrondissement du registre foncier

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Localisation»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du dom. de numérotation (par exemple: BE0200000156 Commune d’Adelboden)
• «Numero» = «TEXT*12»
  • Numéro de localisation correspondant à «GrudaNr4» (par exemple: 1213)
• «Genre» = «(Lieu_denomme, Rue, Place)»
  • «0», «1», «2»

Seule la répartition en plans cadres permet une subdivision univoque du territoire sur toutes les feuilles de la carte nationale. Une fois corrélé avec la commune, le plan pour le registre foncier est déterminé de manière unique.

Exemple: si l’un des cadres de la répartition des plans recouvre trois communes, chacune d’elles édite un plan indépendant pour le registre foncier, possédant ses propres conventions de représentation.

Voici les caractéristiques du système de numérotation dans la «TABLE Bord_de_plan»:

• L’identification se fait par le biais de: «IdentDN», «Identification»
• Instance compétente pour l’attribution du numéro: géomètre conservateur ou géomètre conservatrice
• Unité de la partition du territoire: commune

Détermination des attributs spécifiques à la «TABLE Bord_de_plan»:

• «IdentDN» = «TEXT*12»
  • BE0200000NNN où NNN = N° du domaine de numérotation (par exemple: BE0200000157 Commune de Aeschi bei Spiez)
• «Identification» = «TEXT*12»
  • LLLLQRRRR où LLLL = N° de feuille de la carte nationale; QRRRR = numéro du plan; Q = quadrant de la carte nationale; RRRR = numéro du plan tramé (plan raster) à l’intérieur du quadrant (nombre de 1 à 4 chiffres) (par exemple: 11481025)