Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Contrôle de la matérialisation

Une fois la matérialisation de points limites (implantation, rétablissement ou nouveaux points) réalisée, il faut en valider la position (contrôler qu’elle a été effectuée au bon endroit).

La documentation du contrôle de la matérialisation fait partie des actes de mutation.

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