Documents provisoires
Les documents de nomenclature provisoires suivants doivent être envoyés à l'OIG sous forme électronique, ils serviront à la suite du travail:
- répertoire provisoire des noms (fichier Excel)
- un plan provisoire de nomenclature (fichier PDF)
- la liste des membres de la commission des sages de la commune (nom, adresse et numéro de téléphone) (fichier PDF)
- si disponible: les géométries de la nomenclature nouvellement définie (fichier ITF ou fichier SHP)
La commune ou les experts linguistiques peuvent demander une impression du plan de nomenclature s’ils le souhaitent.
Documents définitifs
Les documents définitifs suivants doivent être livré à l'OIG:
- les caractéristiques géométriques de la nomenclature sous forme de fichier .itf
- cinq plans définitifs, ainsi que sous forme électronique (fichiers PDF)