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Plan mis à l’enquête publique

Si l’Office de l’information géographique (OIG) n’en dispose pas autrement, le plan du registre foncier soumis à l’enquête publique est imprimé en noir et blanc sur papier.

Il est possible de représenter la couverture du sol par des teintes adaptées, afin de faciliter la lecture du plan aux personnes impliquées dans une procédure de participation. Les teintes des différents genres de couverture du sol sont fixées dans le document Valeurs_RVB (cf. ci-dessous). Ces teintes sont données à titre indicatif et peuvent varier suivant les logiciels mis en œuvre ou les imprimantes utilisées.

L’affaire qui est à l’origine de la mise à l’enquête doit être représentée comme étant terminée. Cela signifie par exemple, lors d’un premier relevé, que les numéros de parcelles ne sont pas tous soulignés, seuls le sont ceux pour lesquels d’autres affaires sont en cours de traitement. Sur le plan soumis à l’enquête publique, les limites encore en instance sont représentées de la même manière que celles en vigueur.

Les bâtiments projetés ne sont pas à représenter sur le plan soumis à l’enquête publique.

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