Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Répartition des plans

Une répartition des plans doit être établie pour chaque commune. Elle doit permettre de retrouver rapidement le plan du registre foncier sur lequel une partie du territoire communal est représentée. Elle doit donc indiquer au moins les limites des parcelles et les limites des genres de couverture du sol en plus des numéros des plans. Les autres informations à y représenter sont le titre «Répartition des plans», le nom de la commune, l’échelle et l’indication du nord.

La répartition des plans doit également indiquer le standard de qualité de la mensuration officielle (une couleur pour chaque standard).

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