Ce calcul de statistique permet de créer une liste des immeubles qui sont créés ou modifiés par une affaire «Avec registre foncier» / «Mutation standard», avec le type de mutation «Projet», ou une affaire «Avec registre foncier» / «Remaniement parcellaire». Ces immeubles sont marqués de façon spéciale jusqu’à l’achèvement définitif (par une affaire consécutive).
Cette statistique peut être consultée dans GRUDA-MO sous Fichier > Statistique.
Critères de sélection
Commune (resp. arrondissement)
Choix possibles
Aucun
Choix de la langue pour le résultat
Allemand ou français
Droits d’accès
| Rôle GRUDA-MO |
Droits d’accès |
|---|---|
| Renseignement-MO |
Oui |
| Collaborateur-MO |
Oui |
| Vérificateur-MO |
Oui |
| Renseignement-MO OIG |
Oui |
| Collaborateur-MO OIG |
Oui |
| Service-MO |
Oui |
Résultat
Le résultat de la requête est généré sous forme d’un fichier Excel. Le premier onglet contient les résultats de l’évaluation et le second les critères de sélection ainsi que la date.