Nota bene
Dans les situations suivantes, un immeuble ne peut pas être transféré avec une MUTMO dans une affaire de géomètre:
- Une affaire antérieure pas encore validée, dans laquelle un DDP sur l'immeuble concerné a été supprimé, (DDP encore disponible avec le statut validé – un statut projeté n’existe pas, étant donné que le DDP a été supprimé).
- Mutation sur un nouvel immeuble pas encore validé (seulement le statut projeté est disponible).
Contrôle de qualité des données MO (MUTMO et EDI)
Les données MO originales livrées au convertisseur central de données (MD.01-MO-BE) doivent remplir les critères de qualité suivants pour être traitées:
MUTMO
Les données MO (ITF) doivent être «conformes à MUTMO» (MoCheckBE profile avmut, sans message d’erreur).
EDI
Les données MO (ITF) doivent être «conformes à EDI» (MoCheckBE profile all, sans message d’erreur).
Processus MUTMO
- Ouvrir d’abord une affaire de géomètre dans GRUDA-MO (AVEC Registre foncier), fixer le genre de traitement et générer les nouveaux numéros d’immeuble requis dans le périmètre.
- Les immeubles du périmètre doivent être complets. En cas d’immeubles divisés en parties, toutes les parties d’immeubles doivent être livrées.
- L’affaire de géomètre doit avoir le statut «OUVERT» ou «Prêt pour la livraison de correction» afin qu’une MUTMO puisse être envoyée.
- Envoyer un fichier ZIP nommé selon la convention (AVMUT_BFSNrJahrMutNrGRUDA_BenutzerIdGRUDA_YYYYMMDDHHMM.zip) au convertisseur central de données. Le fichier ZIP contient les données MO (ITF) et un périmètre.csv (codage UTF-8) si l’ITF comprend plus d’immeubles que le périmètre de mutation. Les immeubles à effacer doivent aussi être déclarés dans le périmètre.csv.
Exemple: AVMUT_0350201800123_xxxx_201812181147.itf / AVMUT_0350201800123_xxxx_201812181147.zip - Envoyer le fichier ZIP MUTMO au convertisseur central de données avec les ordres MoCheckBE:
- quote site set param perimeter off
- quote site set param profile avmut
- quote site set param data_forward <adresses d’envoi>
Précision: plusieurs adresses d’envoi peuvent être indiquées, elles doivent être séparées par une virgule.
- quote site set param perimeter off
Processus EDI
- A chaque chargement ZAV, envoyer aussi directement au convertisseur central de données le fichier ZIP avec les données MO originales et les ordres MoCheckBE:
- quote site set param perimeter on
- quote site set param profile all
- quote site set param data_forward <adresses d’envoi>
Précision: plusieurs adresses d’envoi peuvent être indiquées, elles doivent être séparées par une virgule.