Offices fédéraux

Les prescriptions et directives de la Confédération peuvent être retirées au service de diffusion des publications fédérales, rattaché à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

• Extrait des bases légales et des instructions concernant l'acquisition de terrain pour la construction des routes nationales
  

• Crédit d'investissement forestier
  

• Subventionnement des travaux d'abornement et de mensuration lors d'améliorations foncières
  
• Circulaire 2/2015: Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières

• Protection des ouvrages militaires (RS 510.518)
  

• Indemnités fédérales: Réglementation de la couche d’information «points fixes»
  
• Indemnités fédérales: Réglementation de la mise à jour et de l’entretien
• Directives concernant les occupations du personnel
• Prescription sur la vérification dans la mensuration officielle