En introduisant le modèle de données MD.01-MO-BE, le canton de Berne n’admet plus qu’un seul système de numérotation de ses plans, calqué sur la répartition des feuilles de la carte nationale et basé sur la numérotation de ces dernières.
La répartition des plans fait partie de la documentation technique des œuvres cadastrales. Elle doit figurer sur un plan séparé à petite échelle. Le «TOPIC Repartitions_plans» représente la base pour la détermination du «TOPIC Bords_de_plans».
Géometrié
La répartition des plans est de type partition du territoire («AREA»). Cela signifie que dans la couche d'information Divisions administratives, la répartition des plans doit être définie comme des surfaces sans chevauchement.
Conditions géométriques
Dans le canton de Berne, seul le type plan tramé (plan raster) est autorisé pour représenter la répartition des plans. Ainsi, seules des lignes droites sont utilisées.
Comme le canton de Berne n’admet que les plans-cadres, il en résulte qu’aucune superposition («OVERLAP») n’est possible. La disposition des plans est définie de manière univoque par le réseau de coordonnées.
Banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO)
Les numéros des plans sont gérés dans la banque de données GRUDA-MO, d’après la répartition des plans. Dans le cadre d’une mutation entraînant le changement du numéro de plan, il faut veiller à mettre à jour GRUDA-MO. C’est dans cette base de données que les attributs «Numero_du_plan» et «IdentDN» sont gérés.
Délimitation géographique de l’unité de gestion des données
En général, la commune politique est l’unité de gestion des données. La surface couverte par le document de répartition des plans doit englober tout le territoire communal. Cette surface est donc plus étendue que le territoire communal au sens strict.
Cas particulier justifiant parfois une exception: