Choix de l’échelle
Pour les plans du registre foncier, les échelles suivantes sont admises:
| 1:250, 1:500 | pour les zones d’habitation densément peuplées des villes |
| 1:500 | pour le reste de la zone à bâtir |
| 1:1'000 | pour les zones agricoles ou forestières situées en plaine |
| 1:2'000 | pour les régions faiblement morcelées et les zones agricoles ou forestières de montagne |
| 1:5'000, 1:10'000 | pour les régions de montagne |
Le choix de l’échelle n’a aucune répercussion sur le contenu et le degré de détail du plan pour le registre foncier. Il est recommandé de choisir l’échelle la plus courante dans chaque partie du territoire.
Par ailleurs, les principes suivants doivent être observés: lorsque la répartition des plans est renouvelée sur la base du système de plans tramés, l’échelle doit en principe être reprise telle quelle des plans-îlots, ou être choisie plus petite (art. 91, al. 3 OTEMO). Suivant l’échelle des plans-îlots voisins, il pourrait arriver que cette opération entraîne un nombre relativement élevé de changements d’échelle dans la nouvelle répartition des plans. On veillera donc à ne pas suivre ce principe de l’OTEMO de manière trop rigoureuse: il s’agit de choisir les échelles de manière à rendre les plans le plus utile possible (multicopie des plans, degré de détail de la représentation, etc.). De plus, on limitera les changements d’échelle à un nombre de cas aussi raisonnable que possible.
La répartition des échelles suivantes est donnée à titre d’exemple:
Numérotation des plans
On ne changera pas la numérotation existante des plans tramés (plans raster) édités aux échelles 1:500, 1:1'000 et 1:2'000. Un nouveau système de numérotation sera défini pour les plans au 1:5'000 – pour lesquels deux systèmes de numérotation se côtoyaient – et pour les plans au 1:250 – qui ne disposaient d’aucune réglementation jusqu’à présent. De cette manière, les adaptations sont réduites au minimum. Le numéro d’un plan est formé d’un nombre variable de chiffres, en fonction de l’échelle du plan.
Dans le modèle de données, le numéro de plan est défini de manière univoque par un nombre constitué des deux parties (attributs) suivants:
- «IdentDN» (domaine de numérotation) = numéro de la carte nationale
- «Numero»
Grâce à la combinaison de ces deux attributs, le numéro de plan est univoque. Cette combinaison est appelée l’identifiant.
En revanche, sur les plans du registre foncier, seule la seconde partie de l’identifiant est représentée, à savoir le «Numero».
Attribut «IdentDN» (domaine de numérotation)
Carte nationale 1:25'000 (1 cm = 250 m)
«IdentDN»: CH0300001186
Attribut «Numero»
1:10'000 (1 cm = 100 m)
«Numero»:
1, 2, 3, 4
1:5'000 (1 cm = 50 m)
«Numero»:
11, 12, 13, 14, etc.
La représentation qui suit, pour les échelles 1:2'000, 1:1'000 et 1:500, se limite au premier cadran. Par extrapolation, on utilisera la même systématique pour les trois autres quadrants, en combinaison avec le numéro du quadrant.
1:2'000 (1 cm = 20 m)
«Numero»:
1001, 1002, 1003, etc.
1:1'000 (1 cm = 10 m)
«Numero»:
1101, 1102, 1103, etc.
1:500 (1 cm = 5 m)
«Numero»:
1201, 1202, 1203, etc.
S’agissant des plans au 1:250, nous recommandons de mettre en œuvre la numérotation suivante. Le choix du système de numérotation est de la compétence du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice.
1:250 (1 cm = 2.5 m)
«Numero»:
11001, 11002, 11003, etc.
Compétences
Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice est responsable de la définition de la répartition des plans et de l’attribution des numéros de plans. Lorsque les travaux de mensuration sont exécutés par un ou une autre géomètre, la répartition des plans doit être discutée avec le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice.
La répartition des plans doit être présentée à l’OIG en cours de vérification.