Le type de bord de plan décrit les données nécessaires aux écritures et les éléments graphiques qui caractérisent la version imprimée du plan du registre foncier. Pour l’essentiel, il s’agit de données techniques, comme le type de bord de plan, le numéro du plan, le nom de la commune, le nom du ou de la géomètre responsable du levé et le nom de celui ou celle responsable de la conservation, l’indication de la direction du nord, etc. Ces éléments sont définis dans l’OTEMO et dans les instructions «Représentation du Plan du registre foncier» (D+M).
Le modèle de données MD.01-MO permet désormais de reporter d’autres éléments de contenu, comme les intersections du réseau de coordonnées ou une fenêtre faisant apparaître la vue d’ensemble des plans adjacents.
Dans le canton de Berne, toutefois, seules les informations techniques qui varient d’un plan à l’autre sont reprises dans l’interface de la mensuration officielle (IMO).
Type de géométrie
Dans le type de bord de plan, on utilise différents types d’éléments géométriques. Cependant, comme le canton de Berne ne prévoit d’inscrire dans l’IMO que les éléments variables d’un plan à l’autre: les données géométriques sont prédéterminées.
Conditions géométriques
Les seuls éléments géométriques linéaires admis sont la droite et l’arc de cercle. Cependant, comme le canton de Berne n’autorise que le plan cadre sans superposition possible entre plans, seules les droites sont utilisées, ce qui empêche toute situation de recoupement («OVERLAPS»). La répartition des plans définit donc une situation univoque.
Représentation du plan
Le dessin du plan du registre foncier est déterminé de manière contraignante par les signatures normalisées figurant dans les instructions «Représentation du Plan du registre foncier». Dans le présent chapitre, seules les prescriptions pour les bords de plan sont indiquées.
Texte
Il faut utiliser la même police de caractères pour les bords de plan que pour le plan lui-même (CADASTRA).
Les millimètres indiqués entre parenthèses correspondent à la hauteur des lettres capitales.
La disposition des pavés de texte faisant partie intégrante des bords de plan est définie dans le plan modèle au format pdf.
Les termes suivants sont écrits en majuscules:
- COMMUNE
- NOM DE LA COMMUNE
- CANTON DE BERNE
- PLAN DU REGISTRE FONCIER
- COMMUNE VOISINE ou CANTON VOISIN, lorsqu’ils figurent sur le plan.
Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, taille de caractères de 29 points (7,2 mm):
- COMMUNE
- NOM DE LA COMMUNE
- Numéro du plan
Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, taille de caractères de 20 points (5 mm):
- CANTON DE BERNE
- PLAN DU REGISTRE FONCIER
- Echelle du plan
- COMMUNE VOISINE ou CANTON VOISIN, lorsqu’ils figurent sur le plan.
Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Regular, taille de caractères de 12 points (3 mm):
- approuvé par le canton
- dessin automatique du
- établi par
- géomètre conservateur/-trice
- carte nationale de la Suisse, feuille
- numéro de commune (OFS)
- numéros des plans dans le cadre de la vue d'ensemble des plans adjacents
- remarques
Le texte suivant est écrit avec la police CADASTRA Regular, taille de caractères de 36 points (9 mm):
- La lettre N indique le nord. La flèche est un élément linéaire.
Les textes suivants sont écrits avec la police CADASTRA Italic, taille de caractères de 9 points (2,2 mm):
- Indication des coordonnées, par exemple 2 630 000
Lignes
Toutes les lignes représentées sur les bords de plan doivent être d’une épaisseur de 0,25 mm.
Réseau de coordonnées
Les croix du réseau de coordonnées doivent être représentées tous les 10 cm pour des valeurs «rondes». Elles sont représentées par l’intersection de deux filets, sans cercle au centre. Ce symbole de 5 mm figure dans la police CADASTRA Symbol sous la touche «s». Vous trouverez des renseignements complémentaires dans les instructions «Représentation du Plan du registre foncier».
Rubrique «Remarques» dans les bords de plan
La légende du plan du registre foncier, consultable sur l’internet, doit être citée sous la rubrique Remarques dans les bords de plan:
Remarques:
- Légende: www.be.ch/legendes
- Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)
Il peut arriver que les objets du plan du registre foncier ne soient pas tous représentés. En pareil cas, il faut signaler les objets manquants sous la rubrique Remarques (ci-dessous, exemple pour un plan au 1:5'000).
Remarques:
- Légende: www.be.ch/legendes
- Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)
- Les points limites ne sont pas représentés
Dans les cas de numérisation préalable des anciens plans cadastraux et d’édition d’un nouveau plan du registre foncier sur la base de ces données, on distingue deux situations: soit le nouveau plan est à la même échelle ou à une échelle plus petite et aucune remarque n’est alors nécessaire, soit le nouveau plan est dessiné à une échelle plus grande. Dans ce cas, il faut alors rédiger une mention à ce sujet, précisant l’échelle utilisée pour le levé des données (art. 91, al. 3 OTEMO). Par exemple:
Remarques:
- Légende: www.be.ch/legendes
- Cadre de référence de la mensuration nationale de 1995 avec les axes de coordonnées E / N (point origine à Berne: 2 600 000 / 1 200 000)
- Les données de ce plan ont été partiellement reprises des anciens plans cadastraux au 1:2'000, par digitalisation.
Conformément à la légende (www.be.ch/legendes), aucune mention n’est faite dans les remarques concernant les objets projetés puisque ces derniers ne sont pas représentés sur le plan du registre foncier dans le canton de Berne.
Conformément à la légende (www.be.ch/legendes), aucune mention n’est faite dans les remarques concernant les zones de glissement puisque dans le canton de Berne, les territoires en mouvement permanent font l’objet de plans spéciaux.