L’OTEMO prescrit que le territoire de la Confédération est réparti, pour les besoins de la mensuration officielle, en régions de niveaux de tolérance différents (NT1 à NT5), en fonction de la densité de l’urbanisation et de la valeur du sol.
Pour l’instant, la répartition des niveaux de tolérance a une importance pour déterminer les éléments suivants:
- exigences en matière de précision et de fiabilité,
- fixation du contenu et du degré de détail pour les objets à saisir.
Type de géométrie
La répartition des niveaux de tolérance est de type partition du territoire («AREA»). Les éléments surfaciques («AREA») ne doivent pas se recouper dans les territoires gérés dans la couche d’information Divisions administratives.
Conditions géométriques
Seuls les droites et les arcs de cercle sont autorisés comme éléments géométriques linéaires. Dans la couche d’information Divisions administratives, les droites et les arcs de cercle peuvent se recouper théoriquement de 20 cm au maximum.
Il est toutefois vivement recommandé d’éviter les recoupements («OVERLAPS») de manière à faciliter l’utilisation des données de la MO dans les systèmes d’information géographiques (SIG).
Délimitation géographique de l’unité de gestion des données
En principe, l’unité de gestion des données est représentée par la commune politique. Cependant, une exception est possible dans le cas des territoires en mouvement permanent.