Recommandations

L’attribution du genre de niveau de tolérance s’effectue conformément à l’article 3 OTEMO. Toutes les zones à bâtir en vigueur dans les plans de zones doivent être attribuées aux niveaux de tolérance «NT1» ou «NT2».

Dans les régions rurales, les territoires densément construits sont aussi affectés au niveau de tolérance «NT2». La surface d’un tel secteur «NT2» isolé doit être au moins d’un hectare, ce qui correspond environ à dix biens-fonds construits. Dans les régions agricoles et forestières d'exploitation intensive (NT3), il faut chercher à saisir des surfaces minimales d'environ 10 hectares. Dans les régions agricoles et forestières d'exploitation extensive (NT4), il faut chercher à saisir des surfaces minimales d'environ 20 hectares.
Sont exclues de ce critère de surfaces minimales les zones «NT4» issues de la «procédure simplifiée dans les zones forestières».

On tracera le périmètre d’un secteur de tolérance de manière généralisée. Il n’est pas nécessaire que ce périmètre suive exactement les limites de propriété. Le critère déterminant est l’utilisation intensive qui est faite du sol. Le périmètre doit donc déborder légèrement des parcelles densément utilisées. Les deux exemples ci-dessous montrent comment délimiter un secteur de tolérance «NT2» par rapport à la zone agricole. Dans le premier exemple, on voit que le hameau de Hürnberg ne bénéficie pas d’un secteur «NT2»; en effet, sa surface totale est trop petite. Ce principe ne serait pas valable si le hameau figurait dans une zone à bâtir inscrite au plan de zones.

Les contours par trop généralisés – comme des carrés ou des rectangles – ne sont pas admis.

C’est le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice qui est responsable de la délimitation des secteurs de tolérance des différents niveaux. Le plan des niveaux de tolérance doit être soumis à l’OIG pour examen préalable. Il sera approuvé dans le cadre de la vérification.