Surfaces boisées

Les surfaces boisées comprennent la forêt au sens de l'article 2, alinéas 1 et 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0). «Par forêt on entend toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières. Leur origine, leur mode d'exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents».

Pour déterminer les surfaces boisées, le ou la géomètre s’adresse à l’instance compétente du service forestier (division forestière concernée). La limite de forêt arrêtée par le service forestier fait simultanément office de délimitation de la surface agricole utile.

Les surfaces assujetties à une obligation de reboisement sont considérées comme des objets projetés.

Sur proposition de la commune, l’Office des forêts effectue les constatations de la nature forestière aux abords des zones à bâtir existantes et futures. Les limites de forêt déterminées par décision exécutoire ont force obligatoire et sont immuables. Elles peuvent en général être reprises dans la mensuration officielle. Hors des zones à bâtir, en revanche, c’est la limite effective de forêt au moment du levé qui est représentée sur les plans de la mensuration officielle. Cette limite ainsi déterminée ne correspond pas dans tous les cas à la limite de forêt définie selon la loi sur les forêts. En cas de doute, cette limite doit être établie dans le cadre d'une constatation officielle de la nature forestière.

Les voies forestières (pistes de débardage et chemins) sont classées par le service forestier (division forestière concernée) et sont saisies en conséquence comme «Genre_CS route_chemin» ou «Genre_OD sentier».
Les bâtiments à l’intérieur de surfaces boisées sont affectés au «Genre_CS Batiment».

Dans la mensuration officielle, sont en général représentées uniquement les surfaces qui satisfont aux critères de levé et aux critères de surface déterminants.
Une surface boisée est considérée comme une «foret_dense» si sa superficie, y compris la lisière, atteint la surface minimale de 800 m², si elle représente une largeur d'au moins 12 m et si la haute-futaie a au moins 20 ans.

Les haies et bosquets champêtres dans le sens de la loi sur la protection de la nature et les surfaces boisées qui ne sont pas considérées comme forêt par le service forestier font partie du «Genre_CS» qui les entoure et sont relevés uniquement comme objets divers du «Genre_OD cordon_boise». De telles surfaces sont susceptibles de recevoir des paiements directs agricoles.

Sous documents, le fichier PDF contenant des exemples de surfaces boisées peut être téléchargé:

• Forêt dense
• Pâturages boisés
• Autres surfaces boisées

• Exemples: surfaces boisées