Degré de spécification

Le degré de spécification dépend de l'intensité de l'utilisation du sol. Les niveaux de tolérance NT1 à NT5 permettent de déterminer cette intensité. Ils déterminent, par exemple, quels détails ne doivent pas être levés lorsque le critère discriminant est la surface d'un objet.

Pour les installations publiques tels qu'établissements scolaires, hôpitaux, halles polyvalentes, immeubles administratifs etc., on tolère un degré de spécification supérieur pour les éléments de la couche d'information Couverture du sol et objets divers que lorsqu'il s'agit d'installations privées.

Pour fixer le degré de détail des levés, le géomètre tiendra compte de la lisibilité du plan et des besoins de généralisation du plan d'ensemble. C'est pourquoi il renoncera à représenter certains objets, bien que les critères de saisie ci-dessous exigeraient de les lever. Par exemple, en montagne, où la couverture du sol est très morcelée, il renoncera à distinguer entre les surfaces sans végétation et les surfaces vertes, malgré le fait que les surfaces devraient être distinguées si l'on appliquait le critère de la surface.

Les critères suivants déterminent le degré de détail de la couche d'information Couverture du sol:

1. critères de levé
2. critères de surface
3. critères métriques

Les critères sont à appliquer dans l'ordre et successivement:
Le critère 1 entre en jeu en premier. S'il n'est pas retenu, le degré de détail se détermine selon les critères 2 et 3

En matière de couverture du sol, il faut se référer aux dernières directives de la CSCC pour tout ce qui n’est pas réglé dans le manuel en ligne, élaboré par l’Office de l’information géographique (OIG).

Les objets doivent en règle générale faire l’objet d’un levé s’ils

• sont soumis à une procédure d’autorisation ou de mise à l’enquête officielle. Le critère ne s'applique pas aux bâtiments et constructions qui échappent à l’obligation de levé selon le présent manuel,
• ou remplissent une fonction centrale et fournissent une information importante pour un grand nombre d'utilisateurs,
• ou ont une fonction d'orientation importante dans le terrain.

Le levé est à opérer avec retenue. Les restrictions sont indiquées par «Genre_CS» aux sous-chapitres genre de couverture du sol.

Font l'objet d'un levé les objets dont la surface est environ au moins

• pour NT 2 de 100 m²
• pour NT 3 de 1000 m²
• pour NT 4 + 5 de 2500 m²

Ces surfaces minimales ne s'appliquent pas à la grandeur de la parcelle cadastrale, mais à l'unité de couverture du sol d'un seul tenant.

Toutefois, les objets de la couche d'information Couverture du sol ne doivent être saisis que s'ils sont absolument nécessaires pour le plan du registre foncier et qu'ils peuvent être mis à jour, c’est-à-dire qu'il existe un système d'annonce. Les délimitations doivent être représentées avec un tracé si possible simple et un nombre minimum de points.

En respectant, lors des définitions de couverture du sol, les critères de levé indiqués ci-dessus, il peut en résulter des surfaces d'objets inférieures aux surfaces minimales.

Les critères métriques à observer sont énumérés au Couverture du sol > Genre de CS, dans les sous-chapitres concernés.

Dans le cas de lignes de différents objets que l'on ne peut déterminer avec précision sur le terrain, la précision planimétrique correspond à la précision de détermination (selon art. 29 OTEMO).

Les lignes des couches d’information «biens-fonds», «couverture du sol» et «objets divers» qui résultent de points exactement définis sur le terrain ne doivent pas être superposées (selon art. 12 OTEMO).

Les lignes décrivant ces objets sont donc à lever et à gérer séparément et ne doivent pas être superposées à des lignes d'autres couches d'information. Cette règle reste valable si l'écart entre ces lignes est inférieur au triple de la valeur de la précision planimétrique.

La superposition des lignes sur le terrain est à vérifier de façon fiable et adaptée. Il convient de veiller à des découpages judicieux des couches lors des superpositions.

Les ouvrages militaires sont levés selon le principe de visibilité. Cela signifie que les constructions militaires souterraines, les réservoirs et les tunnels ne doivent pas être saisis.

En règle générale, aucun nom d’objet n’est attribué aux ouvrages militaires. Si, exceptionnellement, l’attribution d’un nom s’avère nécessaire, il convient de choisir un terme général – par exemple «objet de la Confédération» –, lequel ne comprend aucune indication permettant de déduire l’affectation effective de l’ouvrage en question.

Les ouvrages militaires très étendus, qui ne peuvent pas être attribués clairement à un genre de couverture du sol existant, sont en général traités comme des objets surfaciques avec le genre de couverture du sol «autre_revetement_dur». Les objets à caractère répétitif comme les ouvrages de protection contre les chars («toblerones») ne sont pas levés séparément, mais de façon regroupée. Ils sont également saisis avec le genre de couverture du sol «autre_revetement_dur» et non pas «autre_sans_vegetation».

Pour des indications plus précises, se référer au document de la Direction fédérale des mensurations cadastrales intitulé «Directive pour le levé et l'intégration d'ouvrages militaires dans la mensuration officielle» du 1^er avril 2008. En cas de doute, il convient de consulter armasuisse Immobilier, Centre de compétence de l’immobilier – Berne, Guisanplatz 1, 3003 Berne.

Les ouvrages militaires qui ont été vendus à des particuliers seront traités de la même manière que des ouvrages civils normaux, en respectant les présentes directives.