Tables de mise à jour

Les tables de mise à jour visent principalement à stocker les informations les plus importantes concernant le statut actuel d’un objet. Des informations plus détaillées et l’historique complet associé à un objet figurent dans la GRUDA-MO, le système de MO et la documentation des affaires disponibles auprès de la géomètre conservatrice ou du géomètre conservateur. Les informations détaillées ne figurent que partiellement dans les tables de mise à jour du MD.01-MO-BE.

Dans le modèle de données MD.01-MO-BE, une autre signification a été associée à la mise à jour, en lien avec l'historique de l'établissement des objets. Mais seules certaines données particulières sont gérées dans la durée; le canton de Berne a renoncé à gérer l’historique de l'ensemble des données de la mensuration officielle. La conservation des informations correspondantes doit donc être garantie en dehors du jeu des données actives, par des mesures organisationnelles appropriées.

Les informations de mise à jour de tous les objets doivent être gérées dans le modèle de données MD.01-MO-BE, sans exception (y compris les objets projetés).

Les recommandations ci-dessous concernant les tables de mise à jour ne sont valables que pour certains attributs des TOPICs «Points_fixesCategorie1», «Points_fixesCategorie2», «Altimetrie», «CourbesNiveaux» et «NPA_Localite».

S'il y a des divergences avec les tables de mise à jour, elles sont signalées au cas par cas dans les chapitres correspondants relatifs aux couches d'information concernées.

En cas de modifications au sein de la couche d’information biens-fonds entraînant une modification des données de la GRUDA-MO, les attributs «Identification» et «Description» doivent être saisis de la même manière dans la table de mise à jour et dans la GRUDA-MO. Les valeurs des attributs dans la MO et dans la GRUDA-MO sont donc identiques. Le nom du genre de traitement GRUDA-MO est à saisir comme «Description» et le numéro de l’affaire GRUDA-MO est à saisir comme «Identification».

Si d’autres couches d’information sont traitées en même temps qu’une telle mutation de bien-fonds, les mêmes valeurs que pour les biens-fonds peuvent être saisies dans ces tables de mise à jour pour les attributs «Identification» et «Description», mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il appartient à la ou au géomètre d’en décider.

Les modifications des données de la MO dont le traitement se fait «Sans registre foncier» (par exemple mise à jour de bâtiment) sont transférées dans GRUDA-MO via le processus IMO-RF EDI (mise à jour de l'état descriptif des immeubles). Aucune affaire GRUDA-MO n'est requise.

Si des données de la MO sont modifiées en dehors de la couche d’information biens-fonds, il est possible de mettre à jour ces modifications de manière groupée dans le cadre d’une mutation collective. Toutefois, des mutations individuelles peuvent également être entreprises. Dans la mesure du possible, des liens de dépendance prévisibles et prolongés dans le temps sont à éviter lors du traitement des affaires. Dans le cas d’objets projetés par exemple, les objets ne passent pas tous simultanément du statut «projete» au statut «valable». Les mutations collectives doivent être achevées dans un délai maximal d’un an.

Lorsqu’une modification porte seulement sur des positions de symbole ou d’écriture, il n’est pas nécessaire d’inscrire ce changement dans la table de mise à jour.

Le numéro d'identification du domaine de numérotation («IdentDN») se compose de l’abréviation du canton («Ct») et d’un numéro de domaine («NumeroDN»).

Pour toute modification de données de la couche d’information biens-fonds provoquant une modification de données dans la GRUDA-MO, le numéro d'affaire GRUDA-MO doit être saisi. Il sert d'«Identification» pour gérer le flux des données entre la MO et GRUDA-MO.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, il convient de saisir comme «Identification»:

• soit le numéro d’affaire GRUDA-MO, si la mise à jour est réalisée dans la MO comme dans la GRUDA-MO, en relation avec une mutation de bien-fonds,
• soit un numéro extérieur au domaine de numérotation des affaires GRUDA-MO.

Le numéro d'affaire GRUDA-MO est reproduit comme suit dans le modèle MD.01-MO-BE:

• les quatre premiers chiffres pour l'année et les cinq suivants pour le numéro d'affaire (AAAAxxxxx, où AAAA = année de l'affaire et x = 00001 à 09999). Exemple de numéro d'identification: 200400017 = 17e affaire en 2004

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, le numéro d'identification (Identification) comprend neuf chiffres, dont:

• les quatre premiers représentent l'année de l'affaire et les cinq suivants le numéro d'affaire, attribué de manière continue (AAAAyyyyy, où AAAA = année d'affaire et y = 10001 à 99999). Par exemple, le numéro 200410001 représente la première mutation en 2004.

Une origine doit être associée à chaque objet du MD.01-MO-BE.

Si deux géomètres se partagent la commune, une coordination mutuelle est nécessaire pour fixer à l'avance leurs fourchettes de numérotation respectives pour l’attribut «Identification».

Pour toute modification de données de la couche d’information biens-fonds provoquant une modification de données dans la GRUDA-MO, le genre de traitement GRUDA-MO servant de «Description» doit être saisi. Dans le modèle MD.01-MO-BE, le genre de traitement est repris tel quel de GRUDA-MO (par ex.: «Mutation standard»). Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, le texte de la «Description» n’est pas prescrit par l’OIG.

Est utilisé:

• le nom du genre de traitement GRUDA-MO lorsque la mise à jour est entreprise dans la MO comme dans la GRUDA-MO, en relation avec une mutation de bien-fonds,
• sinon, un texte librement défini qui ne peut toutefois pas coïncider avec un nom de genre de traitement GRUDA-MO.

Une origine doit être associée à chaque objet du MD.01-MO-BE.

Dans le canton de Berne, aucun «Perimetre» n'est exporté dans une table de mise à jour.

Dans la table de mise à jour, l'attribut «Validite» se rapporte à la modification (mutation) correspondante des données.

Les règles suivantes s’appliquent à la couche d’information biens-fonds:

Tant qu’une affaire GRUDA-MO est en instance dans la GRUDA-MO (par exemple Statut GRUDA-MO = "Prêt pour registre foncier"), l’attribut «Validite» doit présenter le statut «projete» dans les données de la MO. Dès que le feu vert est donné à l’affaire GRUDA-MO (Statut GRUDA-MO = "Validée"), le «Statut» doit passer à «valable» dans le système de MO.

Pour toutes les autres couches d’information, le «Statut» dans les données de la mensuration officielle passe immédiatement à «valable» au terme de la mutation d’objets existant effectivement. En revanche, si un bâtiment dont le permis de construire vient d’être approuvé est intégré dans la mensuration officielle, l'attribut «Validite» prend la valeur «projete». Plus tard, lorsque le bâtiment construit est levé dans le cadre d'une mise à jour, l'attribut «Validite» passe à «valable». Dans le cas de projets de grande ampleur bénéficiant d’un permis de construire, une subdivision par étapes de construction avec une inscription propre dans les tables de mise à jour est judicieuse, de façon que le statut «valable» soit associé le plus vite possible aux objets construits et qu’il ne faille pas attendre l’achèvement du dernier objet du projet global pour cela.

Pour toute modification de données de la couche d’information biens-fonds provoquant une modification de données dans la GRUDA-MO, la date définie dans la GRUDA-MO sous «Date début traitement» doit être inscrite dans «En_vigueur». Cette indication temporelle (date et heure) fixe l’ordre chronologique des affaires GRUDA-MO et permet ainsi de repérer les mutations qui dépendent les unes des autres.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, la date de fin de la mutation est saisie dans la table de mise à jour sous «En_vigueur». La date occupe un champ et prend la forme AAAAMMJJ.

La date de l'inscription de l'affaire dans le journal du registre foncier doit être inscrite à l'attribut «Enregistrement_RF». La date occupe un champ et prend la forme AAAAMMJJ.

Dans le canton de Berne, la «Date1» et la «Date2» ne sont pas saisies.