Quels objets ont une adresse?
L’ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841) définit le bâtiment comme suit (art. 2):
- construction immobilière durable couverte, bien ancrée dans le sol, pouvant accueillir des personnes et utilisée pour l’habitat, le travail, la formation, la culture, le sport ou pour toute autre activité humaine;
- dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur porteur de séparation vertical allant du rez-de-chaussée au toit est également considérée comme un bâtiment.
Des objets divers peuvent aussi porter une adresse, à condition d’être représentés comme des objets surfaciques. En pareil cas, l’attribut «Dans_batiment» prend la valeur «OD». Parmi les objets divers, ceux du genre OD «reservoir» possèdent toujours une adresse. La plupart des objets divers n’ont cependant pas d’adresse.
Tables Objets divers et Adresses des bâtiments
| DOIT posséder une adresse |
PEUT posséder une adresse |
|---|---|
| reservoir |
batiment_souterrain |
| pont_passerelle (par ex. pont de bois couvert) | |
| couvert_independant (par ex. arrêt de tram couvert, station service) | |
| tour_panoramique |
|
| ruine_objet_archeologique |
|
| silo_tour_gazometre | |
| Cheminée |
Tous les bâtiments enregistrés dans les couches d’information Couverture du sol et Objets divers en accord avec les prescriptions de la mensuration officielle, et qui sont qualifiés par une adresse de bâtiment, seront transférés dans la GRUDA-MO au moyen de IMO-RF, pour y être gérés. Si un bâtiment ne comporte pas d’adresse, il n’est pas repris dans la GRUDA-MO.
La condition pour qu’un bâtiment souterrain puisse être doté d’une adresse est qu’il dispose d’une entrée indépendante (par ex. un garage souterrain). Les autres objets divers doivent avoir une certaine surface et une importance particulière pour avoir droit à une adresse de bâtiment choisie par la commune.