Indications

Étant donné que le fichier de données téléchargeable de la Confédération concerne l’ensemble de la Suisse, l’Office de l’information géographique (OIG) prépare un fichier bernois «NPA6» et «Localite» et le met à disposition des bureaux de géomètres.

Seuls ont été saisis les «NPA6» qui possèdent effectivement une extension géographique, à l’exclusion des NPA6 correspondant, par exemple, à des entreprises. Dans la mesure du possible et du raisonnable, les périmètres définissant les secteurs NPA ont été calqués sur les limites communales, à moins que les contraintes logistiques de La Poste nous contraignent à déroger à cette règle.

Le réseau des secteurs («SURFACE») Localite est tiré du fichier électronique «NPA6». Les localités de ce fichier correspondent aux adresses postales. Elles sont définies indépendamment des «Nom_de_lieu» définis dans le TOPIC «Nomenclature».

Lorsqu’un répertoire des noms de localisation commun regroupant plusieurs localités doit être constitué, le ou la géomètre devra saisir un groupement de localités («Groupement_de_Localite»). Un tel cas se présentera chaque fois que plusieurs localités établissent un répertoire commun des rues et routes, dont les noms (de localisation) sont univoques (par ex. le groupement de localités Ittigen est constitué des localités de Worblaufen et d’Ittigen).

Il peut aussi arriver qu’un groupement de localités corresponde en fait à un groupement de communes (par ex. le groupement de localités Hasle-Rüegsau est constitué des communes de Rüegsau, de Hasle et de Lützelflüh).

L’ordonnance fédérale sur les noms géographiques (ONGéo, RS 510.625) constitue la base légale définissant les compétences et la mise à jour de l’attribut «NPA_Localite». Elle règle, à son article 21, les compétences pour l’attribution du code postal (numéro postal d’acheminement, NPA) et celles pour les noms de localités.

Le service compétent selon le droit cantonal (dans le canton de Berne, c’est l’OIG) fixe la délimitation, le nom et l’orthographe de la localité, après avoir entendu les communes concernées et La Poste Suisse. L’OIG coordonne les modifications du périmètre avec les communes concernées et La Poste.

La Poste fixe le code postal à six chiffres après avoir entendu le canton et les communes concernées, puis le communique à l’Office fédéral de topographie (swisstopo).

L’OIG se charge de recevoir les annonces de mutations et d’erreurs qui concernent le jeu de données «NPA_Localite» dans le canton de Berne.

Les communes déposent également auprès de l’OIG les requêtes de modifications de nom de localité et de délimitation de localité.