Description des données – Tables et attributs

La description des données est décrite de manière plus détaillée dans le chapitre Description des données MO/IMO.

Les limites territoriales sont réparties entre trois TOPICs. Les commentaires relatifs aux tables seront indiqués pour chaque «TOPIC». Les TOPICs «Limites_canton» et «Limites_nationales» ne se différenciant que par leur nom, les explications ne seront fournies qu’une seule fois. Chacun ne contient du reste qu’une seule table.

Les données figurant dans cette table rendent compte de l’historique de la limite communale. Grâce à l’attribut «Validite», il est possible de différencier les limites projetées des limites en vigueur. Tant que la mutation n’est pas close, l’attribut «Validite» doit prendre la valeur «projete». Dès que la mutation entre en force, l’attribut «Validite» doit être modifié et prendre la valeur «valable».

Lien pour obtenir des informations complémentaires sur ces tables et sur leurs attributs: Domaines de numérotation.

Cette table contient tous les points d’appui directs qui définissent une limite territoriale en vigueur. Le canton de Berne considère par définition que tous les points situés sur une limite territoriale en vigueur sont des points d’appui, y compris les points alignés. Sont également contenus dans cette table les «bornes remarquables» qui définissent une limite territoriale de manière indirecte. Tous les autres points limites matérialisés indirectement – hormis les signes de démarcation dignes de protection – sont gérés dans la table «Point_limite» de la couche d’information «Biens-fonds».

Pour les jonctions indéfinies dans les lacs (attribut «Genre_ligne» = indefini) et pour les tronçons de limites communales repris de GRENZ5 (attribut «Genre_ligne» = provisoire), il n’est pas nécessaire de définir des points de limite territoriale.

Lorsque la limite territoriale passe par des points fixes («PFP1», «PFP2», «PFP3» ou «Point_fixe_auxiliaire»), ces derniers doivent être répétés dans la table «Point_limite_territorial» comme points d’appui, avec leurs coordonnées. La limite territoriale est en effet définie par ces points d’appui et non par les points fixes.

Lorsqu’un point est repris de la couche d’information «Points_fixes», ses attributs restent inchangés. S’il s’agit d’un point fixe auxiliaire, il faut veiller à donner une valeur correcte à l’attribut «Materiel» figurant sous «Domain» (étoffé par le canton de Berne). Les valeurs «point_inaccessible» et «materialisation_speciale» ne sont admises que pour les points fixes auxiliaires. Au cas où les coordonnées d’un point fixe «PFP1» ou «PFP2», qui sert aussi de point de limite territoriale, devaient être modifiées dans le cadre d’une nouvelle détermination du réseau global, il ne faut pas modifier les coordonnées du point de limite territoriale correspondant, mais modifier son attribut «Materiel», qui prend alors la valeur «non_materialise».

Dans le modèle de données MD.01-MO-BE, il n’est pas nécessaire de saisir les anciens numéros de bornes figurant sur les gros signes de démarcation territoriale ou sur les anciens plans cadastraux. La géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur est libre de choisir entre une numérotation continue des bornes ou le renoncement à toute numérotation. Dans le MD.01-MO-BE, les points sont définis de manière univoque par leurs coordonnées planimétriques («IDENT Geometrie»). Si la ou le géomètre décide de numéroter les points de limite territoriale, elle ou il doit les traiter tous de la même manière à l’intérieur de l’unité de gestion des données (commune). Il s’agit alors de récupérer les numéros attribués dans les mensurations précédentes et de s’assurer qu’un même point conserve son numéro quelle que soit la commune dans laquelle il figure.

Le numéro d’identification (numéro de point de limite territoriale) est optionnel (OPTIONAL). S’il est attribué, il doit respecter le format TEXT*12.

Coordonnées planimétriques du point de limite territoriale.

La précision planimétrique dans les zones MO93 ne doit pas dépasser les écarts-types (1σ) maximaux selon l’instruction du 1^er janvier 2015 «Précision des points dans la mensuration officielle». Les points de limite territoriale qui ont été saisis avec une plus grande précision conservent cette valeur et ne doivent pas être ajustés aux valeurs de tolérance (1σ).

La précision planimétrique doit être attestée à l'aide de mesures appropriées. Dans les zones disposant de données numérisées préalablement, les valeurs pour «PrecPlan» doivent être conservées jusqu'au premier relevé ou au renouvellement de l'œuvre cadastrale.

La fiabilité planimétrique des points de limite territoriale doit être attestée à l'aide de mesures appropriées, par exemple à l'aide du procès-verbal de calcul de compensation ou d'un double relevé.

Dans les zones disposant de données numérisées préalablement, l'attribut «FiabPlan» de points limites levés (sur la base d'un réseau de points fixes MO93) qui ne seront plus modifiés de quelque manière que ce soit (même pas par calcul dans la ligne, rectification de limites, etc.), peut passer à «oui».

Valeurs de fiabilité:

• 0 = «oui» (standard MO93 atteint)
• 1 = «non» (standard MO93 pas atteint)

Matérialisations admises:

• 0 = «borne»
• 1 = «borne_artificielle»
• 2 = «cheville»
• 3 = «tuyau»
• 4 = «pieu»
• 5 = «croix»
• 6 = «non_materialise»

Le canton de Berne a dressé un inventaire des bornes remarquables, lequel contient une documentation portant sur les points de limite cantonale ainsi que sur des bornes de l’ancien Evêché de Bâle ou des bornes historiques du territoire de l’abbaye de Bellelay. Pour l’instant, la frontière commune avec le canton du Jura manque encore. Pour toutes les bornes enregistrées dans cet inventaire, l’attribut «Borne_territoriale» doit prendre la valeur «oui». D’autres «bornes remarquables», situées par exemple sur une limite communale, doivent également se voir attribuer la valeur «oui». L’état effectif de la borne joue un rôle secondaire pour l’attribution du caractère de «borne remarquable».

• 0 = «oui»
• 1 = «non»

Ne font pas partie de la table «Point_limite_territorial» les «bornes remarquables» qui ne définissent plus une limite territoriale, telles que d’anciennes bornes de l’abbaye de Bellelay, des bornes de communes bourgeoises ou des bornes d’arrondissements (qui étaient des bornes communales avant la fusion des communes). De tels points sont gérés dans la table «Point_limite» de la couche d’information «Biens_fonds». L’attribut «Anc_borne_speciale» permet d’identifier la qualité particulière de ces bornes.

La valeur 1 = «non» est donnée à l'attribut dans les cas suivants:

• Le point n'est pas matérialisé et est tributaire d'une limite naturelle (crête, rochers, sous l'eau ou au bord de l'eau).
• Le point est situé au sein d'un bâtiment et a été digitalisé.
• Le point a été digitalisé dans le cadre d'une procédure simplifiée dans la forêt (NT4) (il n'a pas été recherché et serait éventuellement existant).

La valeur 0 = «oui» sera donnée à l'attribut dans tous les autres cas.

Cette table permet de gérer la position du numéro d’un point de limite territoriale sur le plan.

Cette table permet d’orienter à volonté le symbole d’un point de limite territoriale.

Cette table permet d’enregistrer le nom de la commune et son numéro officiel, attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS), cf. OFS-Numéros des communes.

Le nom de la commune doit être saisi au format «TEXT*30». Il faut s’en tenir à l’orthographe officielle.

Il s’agit du numéro officiel de la commune attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Les noms ainsi que les numéros OFS officiels des communes figurent dans le Manuel DROIT sous le lien suivant: Données sur les communes.

Cette table contient tous les tronçons de limite communale projetés, sous forme de lignes («POLYLINE»). C’est dans cette table que doivent être gérées toutes les mutations concernant une partie de limite communale, tant qu’elles ne sont pas closes.

Cette table contient toutes les limites communales enregistrées sous forme de partition du territoire («AREA»). Il est possible de définir des enclaves ou des exclaves.

Sur les tronçons de limites communales tirés de GRENZ5, il n’est pas nécessaire de définir des points de limite territoriale.

Dans le canton de Berne, les quatre grands lacs de Brienz, Thoune, Neuchâtel et Bienne sont considérés comme des communes sur le plan juridique. Mais il n’est pas possible de déterminer correctement la limite entre une commune riveraine et le lac, car les dispositions du droit public et celles du droit privé se contredisent (cf. également lettre circulaire du 15 mai 1985 sous: Problèmes juridiques).

C’est pourquoi les bords des territoires communaux côté lac doivent être représentés par une ligne généralisée qui court à 100 mètres de la rive environ, la distance étant comptée à partir des biens-fonds les plus avancés dans le lac. Le tracé de cette ligne peut varier en fonction des conditions locales concernant la couverture du sol et les objets divers. Cette ligne indique jusqu’où la couverture du sol doit être définie et représentée sur le plan du registre foncier. Grâce à cette mesure, il est possible de représenter des objets qui se situent dans le lac, à proximité de la rive.

Les caractéristiques géométriques des différentes limites territoriales sont enregistrées dans ces tables. Elles permettent également de gérer l’attribut «Validite».