Informations générales
Les utilisateurs des données de la MO accordent toujours plus d’importance aux critères suivants:
- Il faut pouvoir distinguer facilement les immeubles en vigueur de ceux qui sont projetés.
- Les processus de la GRUDA-MO et des données de la MO doivent être harmonisés entre eux et les attributs correspondants ne doivent présenter aucune contradiction.
- Les périmètres de procédures et de projets complexes doivent pouvoir être extraits des données de la MO.
Les premiers relevés, les renouvellements, les améliorations foncières et les remaniements parcellaires de terrains à bâtir sont régis par les principes suivants:
- les immeubles sont gérés dans les tables des objets en vigueur avant même l’approbation de la mensuration
- les mandats de mutation séparés sont saisis comme à l’accoutumée dans les tables des objets projetés pendant le traitement de l’œuvre cadastrale
- les tables de mise à jour dans les données MO sont à gérer de telle sorte que les spécialistes reconnaissent immédiatement le périmètre et l’état d’avancement des opérations dans la GRUDA-MO.
Les valeurs concrètes des attributs figurent dans les tableaux suivants.
Règles applicables au premier relevé / renouvellement
| Phase de travail |
Attributs de la table Mise_a_jourBF |
|---|---|
Du début des travaux à un peu avant la vérification standard, phase B4 |
«Validite» = «projete» «Enregistrement_RF» = @ (vide) |
De la vérification standard, phase B4 (avec la remise des documents) jusqu’à l'approbation |
«Validite» = «valable» «Enregistrement_RF» = «En_vigueur» Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur». |
Après l’approbation |
«Validite» = «valable» «Enregistrement_RF» et «En_vigueur» selon la Description des données MO/IMO |
Règles applicables aux améliorations foncières et aux remaniements parcellaires de terrains à bâtir
| Phase de travail |
Attributs de la table Mise_a_jourBF |
Attributs de la table Immeuble |
|---|---|---|
Du début des travaux à avant l’entrée en possession des terres (livraisons ZAV incluses) |
«Validite» = «valable» «Enregistrement_RF» = «En_vigueur» Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur». |
«Numero» = AAF*/ARTB* La chaîne de caractères «AAF» ou «ARTB» est suivie de l’ancien numéro de l’immeuble; ex. AAF112 ou ARTB112 |
De l’entrée en possession des terres jusqu’à l’approbation (livraisons ZAV incluses) |
«Validite» = «valable» «Enregistrement_RF» = «En_vigueur» Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur». |
«Numero» = NAF*/NRTB* La chaîne de caractères «NAF» ou «NRTB» est suivie du numéro du propriétaire, puis du numéro courant de l’immeuble séparé par un tiret; ex. NAF52-12 ou NRTB52-12. |
Après l’approbation |
«Validite» = «valable» «Enregistrement_RF» et «En_vigueur» selon la Description des données MO/IMO |
«Numero» = numéro de l’immeuble valable selon le registre foncier |