Matérialisation des points limites

Les signes de démarcation sont posés de telle sorte que les limites soient toujours reconnaissables sur le terrain ou puissent être retrouvées par des moyens simples (art. 15 OMO).

Des signes de démarcation durables doivent toujours être posés pour matérialiser les points limites dans les zones de niveaux de tolérance NT 1 à 3:

• lorsque les points limites se situent dans des secteurs où la valeur des terrains est élevée (zones constructibles, zones à bâtir)
• lorsque les points limites ne sont pas situés sur la limite d’un chemin
• en présence de limites aboutissant sur des chemins agricoles ou forestiers ou sur des plans / des cours d’eau
• à proximité de bâtiments
• en règle générale le long de routes cantonales, de routes de jonction locales d’une certaine importance et de voies ferrées
• lorsque la limite ne peut pas être reconnue (par exemple une route goudronnée sur une place elle-même revêtue de goudron).

La matérialisation durable des points limites est à effectuer aux stades suivants:

En règle générale, les signes de démarcation sont posés avant la saisie des données de la couche d’information «biens-fonds» dans le cas de premiers relevés et de mises à jour (art. 16 al. 1 OMO).

Des signes de démarcation isolés peuvent être posés après la saisie des données de la couche d’information «biens-fonds» dans les cas exceptionnels suivants (art. 16 al. 2 et 3 OMO):

• lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur place
• si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

Les signes de démarcation manquants doivent être posés dès que les circonstances le permettent. Ainsi, il n’est renoncé à la matérialisation durable des points limites que durant un laps de temps limité.

Il peut être renoncé à une matérialisation durable des points limites dans les cas exceptionnels répertoriés ci-après (art. 17 OMO et art. 16b OCMO).
L’autorisation de l’Office de l’information géographique (OIG) est nécessaire pour toute renonciation dépassant le cadre ainsi fixé.

Il peut être renoncé à la matérialisation durable des points limites dans les cas de figure suivants:

• lorsque la limite passe au milieu d’un ruisseau ou le long des berges d’une rivière, des rives d’un lac ou d’une arête rocheuse,
• lorsque le tracé de la limite est clairement reconnaissable sur une construction solide,
• dans des régions qui devraient faire l’objet d’un remaniement parcellaire,
• dans des régions où les signes de démarcation sont constamment menacés par l’utilisation agricole ou par d’autres atteintes,
• dans les régions agricoles ou forestières en zone de montagne ou d’estivage (zones de niveau de tolérance NT 4+5) selon le cadastre de la production agricole, ainsi que dans les régions improductives,
• dans le cas de chemins agricoles et forestiers, sauf en présence de limites de propriété aboutissantes ou à proximité de bâtiments,
• lorsque les limites se situent entre la rue et le trottoir.

Exemples:

• Matérialisation sur des constructions solides
• Matérialisation en cas de points limites menacés
• Matérialisation entre la rue et le trottoir

Il peut être renoncé de manière limitée dans le temps à la matérialisation durable des points limites dans les cas exceptionnels suivants (art. 16, al. 2 et 3 OMO):

• lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur place
• si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

Les signes de démarcation manquants doivent être posés dès que les circonstances le permettent. Dans des cas exceptionnels, ils peuvent être posés après la saisie des données de la couche d’information biens-fonds.

Les genres de matérialisation des points limites sur le terrain et dans les données de la mensuration officielle doivent toujours coïncider. En conséquence, toute modification sur le terrain doit s’accompagner de la mise à jour des données correspondantes de la MO.