Recommandation
L’Office de l’information géographique (OIG) gère les périmètres de la nomenclature définitive avec la répartition des plans définitifs de nomenclature dans le géoproduit Répartition des plans de nomenclature.
Attribution du mandat
En général, c'est à l'occasion d'une mensuration ou d'un remaniement parcellaire qu'on établit ou révise la nomenclature d'une commune.
- mensuration officielle:
lors de premiers relevés (PR) ou de renouvellements (RN) - remaniements parcellaires (RP):
de terres agricoles, de vignes ou de terrains à bâtir, etc.
Une commune peut aussi prendre les devants et déterminer sa nomenclature avant une mensuration ou un remaniement. Si elle respecte les présentes directives, ces résultats devront être réutilisés à l'occasion de travaux de mensuration officielle subséquents.
Avant de commencer ses travaux, l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) prend contact avec l'OIG pour déterminer le périmètre à étudier, la nature des travaux à effectuer, la répartition des frais, le programme de travail, etc.
Echéancier
Les contraintes suivantes influencent la planification des opérations:
- Il faut compter huit à dix mois entre le dépôt de la nomenclature provisoire à l'OIG et l'envoi des documents définitifs
- Lors de la vérification de la phase 4, la nomenclature définitive doit figurer parmi les documents de l'œuvre cadastrale
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le calendrier de la saisie de la nomenclature: