Répertoire provisoire
Le répertoire provisoire des noms doit contenir toutes les indications figurant dans l'exemple joint en annexe, à savoir:
- le numéro d'ordre, à attribuer dans l'ordre croissant
- la liste des noms classés en tables:
- noms tirés de répertoires définitifs
- noms déterminés pour la première fois (y compris cours d'eau et lacs importants, à inscrire en tant que noms locaux)
- noms de cours d'eau et de lacs (sans les cours d'eau et lacs importants): ces noms ne portent ni numéro d'ordre, ni identificateur GRUDA-MO
- l'orthographe proposée:
Elle résulte d'une concertation entre les membres de la commission des sages et les propriétaires ou exploitants et ne doit pas être reprise telle quelle d'anciens documents comme le répertoire des noms du plan d'ensemble, les anciens plans cadastraux ou la banque de données GRUDA-MO. - l'orthographe définitive:
Lorsque le nom est tiré d'une nomenclature définitive préexistante ou du répertoire des noms du plan d'ensemble avec la mention orthographe définitive. - sa classe
- des remarques telles que:
- un renvoi à des cours d'eau, à des noms de lieu, à des lieux-dits et à des noms locaux d'ordre supérieur
- des indications sur la localisation du nom lorsque le numéro d'ordre a été attribué de manière non systématique
- lorsque le nom est tiré d'une liste de l'Atlas Siegfried et qu'il y a un numéro d'ordre, indication de ce dernier entre parenthèses
Répertoire définitif
Le répertoire définitif des noms est établi par l'Office de l'information géographique et transmis aux offices et services compétents, accompagné du plan définitif de nomenclature.