Commune
C'est la commune qui détermine, dans le cadre des dispositions en vigueur, les noms concernant son territoire et qui fixe leur périmètre toponymique et leur classe. Pour ce faire, son conseil communal nomme une «commission des sages» dans laquelle siègent des personnes de la région disposant de connaissances approfondies sur les lieux-dits (agriculteurs, forestiers, etc.). Cette commission assiste l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) chargé de la mensuration dans sa tâche de déterminer la nomenclature.
Le Conseil communal approuve les plans définitifs de nomenclature ainsi que les répertoires de noms correspondants.
Entrepreneur
L’entrepreneur fixe la nomenclature en collaborant avec les membres de la commission des sages, puis il établit les documents y relatifs. Il renseigne les représentants de la commune sur la manière de procéder ainsi que sur les principes qui régissent la détermination de l'orthographe correcte des noms.
Commission cantonale de nomenclature
La Commission cantonale de nomenclature contrôle, en cas de besoin, les noms définis par les experts en vérifiant la conformité linguistique et en s’assurant du respect des prescriptions de la législation fédérale et des directives cantonales.
Experts
Un expert en toponymie mandaté fixe l'orthographe définitive des noms de lieux choisis, en appliquant les directives fédérales et cantonales en la matière.
Office de l'information géographique (OIG)
L'OIG a la tâche de surveiller le bon déroulement des travaux de nomenclature; il exerce une fonction de coordination entre les différentes instances concernées.
Conseil fédéral, administration fédérale
Les autorités fédérales ont compétence pour
- la détermination de l'orthographe des noms de communes et des noms de gares ou de stations,
- la saisie, la détermination, la mise à jour et l'administration des noms des objets topographiques relevant exclusivement des cartes nationales.