La couche d’information Conduites permet d’enregistrer les oléoducs (quelle que soit leur pression d’exploitation), les gazoducs (d’une pression d’exploitation > 5 bar), les installations de stockage ainsi que les autres conduites relevant de la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC; RS 746.1) ou de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC; RS 746.11).
En règle générale, la mensuration officielle reprend les données relatives aux conduites, collectées par les entreprises exploitantes elles-mêmes.
Pour les conduites nouvelles, l’«Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information conduites dans la mensuration officielle (MO)» ainsi que l’annexe 12 de la Directive IFP 2003 font foi.
LITC
OITC
Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information conduites dans la mensuration officielle (MO)
Directive IFP
Saisie des données
En règle générale, les coordonnées existantes et les caractéristiques géométriques figurant sur les plans d’exécution doivent être reprises. Ces données doivent être obtenues auprès du service de diffusion désigné par l’exploitant de la conduite. En l’absence de coordonnées exactes, les conduites doivent être numérisées à partir des plans d’exécution.
Les travaux de mensuration concernant les éléments des conduites doivent être basés sur le réseau de points fixes de la mensuration officielle. Il faut le vérifier en procédant à des levés de contrôle. Si des différences sont constatées, la suite de la procédure d'ajustement et de prise en charge des données doit être discutée avec l'exploitant du réseau.
Type de géométrie
Les conduites se composent d’éléments surfaciques («SURFACE»), linéaires ou ponctuels.
Conditions géométriques
Le segment de droite et l’arc de cercle sont les seuls éléments géométriques linéaires admis sur la couche d’information conduites. Les recoupements ne doivent pas excéder 5 cm.
Il est instamment recommandé d'éviter des recoupements («OVERLAPS»), car les données MO seront utilisées dans des systèmes d'information géographiques (SIG).
Représentation du plan
Le contenu de la couche d’information conduites figure sur les plans du registre foncier. L’instruction de swisstopo «Représentation du plan du registre foncier» doit être respectée ici.
Objets projetés
Les conduites projetées ne sont pas saisies dans le canton de Berne.
Le laps de temps s’écoulant entre le moment où le tracé définitif des conduites projetées est connu et celui où les conduites sont effectivement posées est généralement très bref. Saisir les conduites projetées impliquerait par conséquent une charge de travail disproportionnée par rapport à leur durée de validité.