Les croquis et les esquisses d’abornement en vue de la documentation de PR/RN peuvent aussi être établis au format numérique (par exemple dans un géoportail), moyennant le respect de certaines règles.
Ce qui doit être documenté
En ce qui concerne la conservation et l’archivage, la directive PCA est applicable.
L’annexe «Tableau relatif au plan de conservation et d’archivage de données et de documents pour le canton de Berne» indique les exigences prévues envers les divers documents (analogiques et numériques).
Sur cette base, les aspects suivants sont pertinents en ce qui concerne les croquis numériques:
- esquisses d’abornement (conservation définitive, archivage complet)
- documents de travail originaux y c. croquis de terrain (conservation définitive, archivage complet)
- mesures originales et calculs originaux:
- points fixes, limites territoriales et biens-fonds (conservation définitive, archivage complet)
- couverture du sol / objets divers et autres couches (conservation jusqu’au renouvellement, archivage selon accord)
Lorsque cela est possible, il faut utiliser les croquis originaux de terrain. Les croquis de bureau établis après coup sont fréquemment source d’erreurs (d’interprétation et de report), de sorte que la démarche est inefficace.
Représentation des esquisses d’abornement et des croquis de mensuration
- La représentation des croquis doit se faire de telle manière que la détermination et le contrôle des points limites et de détail soient compréhensibles. Il faut par exemple veiller à ce que les croquis de terrain et les protocoles de levé coïncident (numéros de points ou d’angles et directions des prises de vues).
- Le type d’abornement doit être visible et intelligible (borne penchée – défectueuse – nouvelle borne posée).
- Les mesures de contrôle doivent pouvoir être catégorisées (entre des points limites ou concernant un point auxiliaire).
- Les informations supplémentaires (reprises d’anciennes mutations, accords avec des propriétaires, renonciation à des abornements, rectifications/simplifications, etc.) doivent être indexées de manière lisible et intelligible.
- Chaque plan doit comporter une légende.
- Le format du document doit être adapté à l’archivage (par exemple PDF/A).
Formats de données en vue de l’archivage
La documentation doit être structurée afin que l’archivage des documents puisse se faire dans des formats appropriés. Par ailleurs, il faut veiller à ce que les renvois nécessaires entre les documents soient établis dans un format adapté à l’archivage.
Vous trouvez ces formats notamment sous le lien suivant: