Il est possible de renoncer aux tirages périodiques des plans du registre foncier. Pour plus de détails, on se reportera à la communication 05/2005 de l’Office de l’information géographique (OIG).
Dans la couche d’information «biens-fonds», il convient de représenter l’état juridiquement validé du registre foncier. Les objets projetés des autres couches d’information ne doivent pas figurer sur le plan du registre foncier.
Dans le canton de Berne, les périmètres désignés comme territoires en mouvement permanent au sens de l’article 660a CC font l’objet de plans spéciaux. Ils ne sont donc pas représentés sur le plan du registre foncier.
La Direction fédérale des mensurations cadastrales (swisstopo) a fixé les règles applicables dans son instruction intitulée «Représentation du Plan du registre foncier».
Cette instruction est contraignante dans le canton de Berne, à l’exception des points suivants:
- les numéros de bâtiments (= BE-GID) ne sont pas représentés dans la couche «couverture du sol».
- les numéros d’objets (= BE-GID) ne sont pas représentés dans la couche «objets divers».
Représentation du plan du registre foncier (swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales)
Communication 05/2005 (OIG)
Courrier du 28 avril 2005 de l'Office fédéral de topographie (seulement en allemand)
Art. 660a CC
Légende du plan du registre foncier
La cliente ou le client qui consulte un plan du registre foncier doit pouvoir comprendre les informations qui y sont représentées. Une légende a été établie à cette fin, mais elle ne peut pas figurer sur tous les plans pour des questions de place. On peut alors la consulter sur Internet, l’adresse à laquelle on peut la trouver étant indiquée sur le plan.