Partie générale

La partie générale du rapport de l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) résume avant tout les contraintes qu’il a fallu respecter et les résultats des travaux à l’attention des mandantes et/ou des mandants. Les détails techniques doivent figurer dans la seconde partie du rapport.

• Mensuration officielle dans la commune avant et après l’exécution des travaux (standard, âge, état).
• Mensurations officielles dans les communes limitrophes (standard, âge, état).
• Objectif des travaux.

• Besoins de la commune (p. ex. bases manquantes pour des travaux d’aménagement, documentations de réseaux).
• Besoins des propriétaires fonciers (p. ex. abornement manquant).
• Obligation légale (p. ex. mensuration à la suite d’améliorations foncières, mensuration ordonnée par le canton).

• Genre d’adjudication (p. ex. soumission en procédure ouverte ou sur invitation, adjudication directe avec ou sans offres concurrentes).
  

• Commune, objet du mandat de mensuration, secteurs, surface des périmètres de traitement.
• Eventuellement d’autres indications concernant l’ampleur du mandat.
• Délais contractuels.

• Abornement initial, révision de l’abornement, rectification de limites et de propriétés.
• Premier relevé, renouvellement, mise à jour périodique, travaux spéciaux.
• Méthodes de mensuration mises en œuvre sur le terrain et au bureau.

• Abornement: points limites avec nouvelle matérialisation.
• Mensuration: qualité atteinte en comparaison des objectifs.
• Documents techniques et extraits de l'œuvre cadastrale, modèle de données et langue.

• Indications particulières concernant la gestion des données et les travaux de mise à jour permanente pendant la durée du contrat.
  

• Transfert des données dans la banque de données des biens-fonds du canton de Berne (GRUDA-MO).
• Communication de différences de surfaces aux propriétaires fonciers.
• Indications concernant l’organisation de la mise à l’enquête publique.

• Comparaison devis – décompte final.
• Justification de fortes dépenses exceptionnelles et d’éventuels écarts importants (à la hausse ou à la baisse) en résultant.
• Contribution des propriétaires fonciers aux coûts de l’abornement.
• Considérations économiques éventuelles.

• Personnel requis et qualifications des intervenantes et/ou des intervenants.
• Collaboration avec les autorités communales et la population.
• Collaboration avec l’autorité de surveillance (vérification en accompagnement).
• Collaboration avec les instances forestières et agricoles.
• Modifications éventuelles du contrat.
• Déroulement des travaux (délais) et prolongation éventuelle de la durée du contrat.
• Difficultés particulières en relation avec l’exécution du travail.
• Traitement des zones de glissement.
• Travaux spéciaux (numérotation de bâtiments, rectifications complexes de limites et de propriétés, liquidation de rapports juridiques [p. ex. dans le cas de forêts dont la propriété diffère de celle du fonds, «Waldsuperfizies»]).
• Requêtes personnelles de l’entrepreneur.
• Eventuellement, résultats du dépôt public et de la liquidation des oppositions (les oppositions significatives pour l’approbation de l’œuvre cadastrale sont commentées de manière détaillée dans le rapport d’approbation de l’OIG).
• Eventuellement, restitution des documents de mensuration à la géomètre conservatrice ou au géomètre conservateur.

• La version définitive du rapport de l’entrepreneur doit être signée par la ou le géomètre.
  

• Modèle: rapport de l’entrepreneur