Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Partie technique

Dans la partie technique du rapport de l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) figurent des indications d’ordre technique, structurées selon les couches d’information de la MO93, concernant par exemple:

  • la situation de départ (p. ex. âge et insuffisances de la mensuration existante, tensions connues, zones de glissement, état de la mise à jour de la couverture du sol et des objets divers),
  • les procédés de réalisation (p. ex. premier relevé ou renouvellement),
  • les hypothèses retenues (p. ex. erreurs systématiques prises en compte et négligées, erreurs a priori prises en compte) et le système de référence (en planimétrie et en altimétrie),
  • les méthodes choisies (travaux de terrain, travaux de bureau),
  • la version et la langue du modèle de données,
  • les résultats obtenus.

La partie technique s’adresse avant tout aux spécialistes et a valeur de document de vérification.

Différentes couches d’information peuvent être traitées dans un sous-chapitre commun au cas où des procédés de réalisation et des méthodes identiques auraient été appliqués.

Points fixes

  • Etat des points fixes d’ordre supérieur (PFP1 et 2, PFA1 et 2), renseignements sur les contrôles de qualité effectués et preuves y relatives.
  • Densité des points fixes et matérialisation de ces points dans le périmètre de traitement.
  • Traitement de zones de glissement connues dans le périmètre de traitement.
  • Points fixes (PFP3 et PFA3) provenant de mensurations officielles limitrophes: état, contrôles de qualité effectués et preuves y relatives.
  • Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Hypothèses de modélisation retenues, système de référence, discussion des résultats «rattachement à des PAT».
  • Compensation de réseau libre ou libre ajustée, appréciation de la qualité des mesures, commentaire concernant le choix des points de rattachement et leurs écarts.
  • Compensation définitive du réseau, précisions et fiabilités atteintes (annexes: représentation graphique des valeurs atteintes).
  • Evaluation des écarts résiduels et justification d’une éventuelle interpolation exécutée.

Couverture du sol

  • Etat des documents cadastraux existants, à condition que ceux-ci aient été renouvelés.
  • Description des procédés de réalisation et des méthodes de mesure, de construction et de calcul appliquées (logiciels utilisés).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Précisions atteintes.
  • Indications sur le degré de spécification.
  • Collaboration avec les instances forestières lors de la constatation des forêts.
  • Collaboration avec les instances agricoles (préposé aux cultures).
  • Collaboration avec d’autres services de l’administration publiques, p. ex. construction hydraulique ou protection de la nature.
  • OAN

Objets divers

  • Etat des documents cadastraux existants, à condition que ceux-ci aient été renouvelés.
  • Description des procédés de réalisation et des méthodes de mesure, de construction et de calcul appliquées (logiciels employés).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Précisions atteintes.
  • Indications sur le degré de spécification.

Altimétrie (MNT)

  • Etat d’un éventuel MNT déjà existant (par exemple MNT-MO).
  • Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Précisions atteintes et leurs preuves (assurance de la qualité interne à l’entreprise).
  • Indications relatives à l’utilisabilité du MNT (génération de courbes de niveau, d’orthophotos, problématique des limites du modèle).

Nomenclature

  • Documents de nomenclature préexistants (documents définitifs, nomenclature provisoire du plan d’ensemble, réseau hydrographique du canton de Berne (GNBE), relevé des noms locaux).
  • Collaboration avec les autorités communales et les linguistes.

Biens-fonds

Abornement

  • Etat de l’abornement existant.
  • Mise au net de limites et de propriétés (ampleur et documentation).
  • Matérialisation des points limites (système et matériel choisi).
  • Traitement des limites territoriales et des signes de démarcation historiques.

Mensuration

  • Etat des mensurations officielles limitrophes, renseignements sur les contrôles de qualité effectués et preuves correspondantes, traitement des tensions apparues.
  • Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
  • Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Appréciation des précisions et des fiabilités atteintes (annexes: représentation pertinente des valeurs atteintes).
  • Traitement des zones de glissement connues à l’intérieur du périmètre concerné.
  • Comparaison de plans: plan cadastral original – nouvel état.
  • Appréciation de la comparaison surface cadastrale – nouvelle surface de mensuration.
  • Rectification de surfaces au registre foncier, communication aux propriétaires fonciers.

Conduites

  • Etat des documents de mensuration existants, à condition que ceux-ci aient été récupérés et renouvelés.
  • Propriétaire du réseau.
  • Indications concernant la reprise des données et le contrôle de leur qualité.
  • Eventuellement, description des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
  • Eventuellement, instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
  • Eventuellement, précisions atteintes.

Limites territoriales

  • Harmonisation des limites territoriales avec les mensurations voisines.
  • Discussion des résultats.

Territoires en mouvement permanent

  • Délimitation des zones de glissement au sens de l'article 660a CC.

Adresses de bâtiments

  • Saisie des adresses de bâtiments selon la norme suisse SN 612040.

Divisions administratives

  • Description de l’étendue et de la provenance des données saisies conformément au catalogue des objets.
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