Dans la partie technique du rapport de l’entrepreneur (géomètre adjudicataire) figurent des indications d’ordre technique, structurées selon les couches d’information de la MO93, concernant par exemple:
- la situation de départ (p. ex. âge et insuffisances de la mensuration existante, tensions connues, zones de glissement, état de la mise à jour de la couverture du sol et des objets divers),
- les procédés de réalisation (p. ex. premier relevé ou renouvellement),
- les hypothèses retenues (p. ex. erreurs systématiques prises en compte et négligées, erreurs a priori prises en compte) et le système de référence (en planimétrie et en altimétrie),
- les méthodes choisies (travaux de terrain, travaux de bureau),
- la version et la langue du modèle de données,
- les résultats obtenus.
La partie technique s’adresse avant tout aux spécialistes et a valeur de document de vérification.
Différentes couches d’information peuvent être traitées dans un sous-chapitre commun au cas où des procédés de réalisation et des méthodes identiques auraient été appliqués.
Points fixes
- Etat des points fixes d’ordre supérieur (PFP1 et 2, PFA1 et 2), renseignements sur les contrôles de qualité effectués et preuves y relatives.
- Densité des points fixes et matérialisation de ces points dans le périmètre de traitement.
- Traitement de zones de glissement connues dans le périmètre de traitement.
- Points fixes (PFP3 et PFA3) provenant de mensurations officielles limitrophes: état, contrôles de qualité effectués et preuves y relatives.
- Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
- Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Hypothèses de modélisation retenues, système de référence, discussion des résultats «rattachement à des PAT».
- Compensation de réseau libre ou libre ajustée, appréciation de la qualité des mesures, commentaire concernant le choix des points de rattachement et leurs écarts.
- Compensation définitive du réseau, précisions et fiabilités atteintes (annexes: représentation graphique des valeurs atteintes).
- Evaluation des écarts résiduels et justification d’une éventuelle interpolation exécutée.
Couverture du sol
- Etat des documents cadastraux existants, à condition que ceux-ci aient été renouvelés.
- Description des procédés de réalisation et des méthodes de mesure, de construction et de calcul appliquées (logiciels utilisés).
- Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Précisions atteintes.
- Indications sur le degré de spécification.
- Collaboration avec les instances forestières lors de la constatation des forêts.
- Collaboration avec les instances agricoles (préposé aux cultures).
- Collaboration avec d’autres services de l’administration publiques, p. ex. construction hydraulique ou protection de la nature.
Objets divers
- Etat des documents cadastraux existants, à condition que ceux-ci aient été renouvelés.
- Description des procédés de réalisation et des méthodes de mesure, de construction et de calcul appliquées (logiciels employés).
- Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Précisions atteintes.
- Indications sur le degré de spécification.
Altimétrie (MNT)
- Etat d’un éventuel MNT déjà existant (par exemple MNT-MO).
- Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
- Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Précisions atteintes et leurs preuves (assurance de la qualité interne à l’entreprise).
- Indications relatives à l’utilisabilité du MNT (génération de courbes de niveau, d’orthophotos, problématique des limites du modèle).
Nomenclature
- Documents de nomenclature préexistants (documents définitifs, nomenclature provisoire du plan d’ensemble, réseau hydrographique du canton de Berne (GNBE), relevé des noms locaux).
- Collaboration avec les autorités communales et les linguistes.
Biens-fonds
Abornement
- Etat de l’abornement existant.
- Mise au net de limites et de propriétés (ampleur et documentation).
- Matérialisation des points limites (système et matériel choisi).
- Traitement des limites territoriales et des signes de démarcation historiques.
Mensuration
- Etat des mensurations officielles limitrophes, renseignements sur les contrôles de qualité effectués et preuves correspondantes, traitement des tensions apparues.
- Description des procédés de réalisation, des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
- Instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Appréciation des précisions et des fiabilités atteintes (annexes: représentation pertinente des valeurs atteintes).
- Traitement des zones de glissement connues à l’intérieur du périmètre concerné.
- Comparaison de plans: plan cadastral original – nouvel état.
- Appréciation de la comparaison surface cadastrale – nouvelle surface de mensuration.
- Rectification de surfaces au registre foncier, communication aux propriétaires fonciers.
Conduites
- Etat des documents de mensuration existants, à condition que ceux-ci aient été récupérés et renouvelés.
- Propriétaire du réseau.
- Indications concernant la reprise des données et le contrôle de leur qualité.
- Eventuellement, description des méthodes de mesure et de calcul appliquées (logiciels employés).
- Eventuellement, instruments de mesure utilisés et méthodes de vérification des moyens de mesure.
- Eventuellement, précisions atteintes.
Limites territoriales
- Harmonisation des limites territoriales avec les mensurations voisines.
- Discussion des résultats.
Territoires en mouvement permanent
- Délimitation des zones de glissement au sens de l'article 660a CC.
Adresses de bâtiments
- Saisie des adresses de bâtiments selon la norme suisse SN 612040.
Divisions administratives
- Description de l’étendue et de la provenance des données saisies conformément au catalogue des objets.