Le canton de Berne encourage activement les fusions de communes. Un certain nombre de documents d’aide ont été élaborés afin de garantir l’application des processus de travail nécessaires à l’exécution de la mensuration officielle.
Dans le cadre de la restructuration de GRUDA-MO, les directives relatives au traitement des fusions de communes ont été révisées. Les directives ont été créées dans le cadre d’une coopération entre l’Office de gestion et de surveillance (OGS) de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) et l’Office de l’information géographique (OIG) et sont en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Ces directives couvrent uniquement le domaine des biens-fonds et du registre foncier. Divers autres travaux concernent cependant le domaine de la mensuration officielle. Celles-ci sont décrites en détail dans le document «Fusions de communes – Guide à l’intention des géomètres».
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT).