Recommandations

Le schéma ci-dessous explique, sur la base d’un exemple théorique concernant les PFP3, comment s’applique le principe des domaines de numérotation.

Dans le territoire en vert, à droite, le ou la géomètre a commencé une mensuration et a attribué un numéro aux points PFP3. Les points situés à cheval sur les deux périmètres seront aussi utilisés dans la mensuration de la commune limitrophe. Pour que ces points soient identifiables de manière univoque, leur numéro sera accolé au numéro du domaine de numérotation pour obtenir la clé utilisateur. Le ou la géomètre chargé-e du territoire en jaune recevra ces indications.

Pour les deux territoires, il en résulte la liste suivante des points identifiés de manière univoque:

• «IdentDN» = BE0200000291 pour les PFP3 n° 5000 – 5004
• «IdentDN» = BE0200000278 pour les PFP3 n° 5000 – 5005

Cet exemple est tiré du document édité par la Confédération: «Explications concernant le MD.01-MO-CH, version 24». Ce document explique notamment de manière précise comment établir une identification univoque sur la base de la clé utilisateur (= domaine de numérotation + numéro d’identification).

Un numéro d’objet doit être univoque. Pratiquement, c’est l’organe ou le service qui traite en premier un territoire donné qui attribue les «IdentDN» et les numéros d’objets, en suivant un schéma prédéterminé. Cela signifie que, dès qu’un ou une géomètre commence la mensuration d’un territoire, il ou elle doit s’enquérir auprès du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice des éléments les plus récents concernant le système de numérotation.

Le périmètre des domaines de numérotation ne doit pas forcément se superposer à des limites de parcelles. Cependant, en pratique, les domaines de numérotation suivent très souvent les limites de propriété. Mais attention: lorsque les limites des biens-fonds subissent de légères modifications, les périmètres des domaines de numérotation calqués sur elles ne changent pas.

Pour pouvoir corréler les banques de données avec la GRUDA-MO et identifier tous les objets de la GRUDA-MO de manière univoque, on utilise dans de nombreuses tables, de manière contraignante, l’arrondissement du registre foncier ou le territoire communal comme domaine de numérotation.

Il arrive que ces périmètres subissent, eux aussi, des modifications (par ex. corrections de limites territoriales communales). Pour assurer la continuité de l’identification dans la GRUDA-MO, les caractéristiques géométriques des domaines de numérotation doivent alors être complètement ajustés aux nouvelles limites entre arrondissements du registre foncier ou communes.

Les caractéristiques géométriques des domaines de numérotation correspondent en principe aux limites territoriales actuelles. Pour les bords de lacs, on se référera au chapitre concernant les limites territoriales «Limite_commune».

Si deux communes fusionnent, les objets enregistrés dans les bases de données de la mensuration officielle (par ex. l’attribut «Numero») ne reçoivent pas de nouveau numéro. En d’autres termes, les domaines de numérotation, ainsi que les numéros d’identification des objets ne sont pas modifiés.

En revanche, dans la GRUDA-MO, les anciennes communes, autrefois indépendantes, seront considérées comme des arrondissements du registre foncier à l’intérieur de la nouvelle entité. Lors de fusions dans le cadre desquelles une ou plusieurs communes sont rattachées à une commune existante, le numéro OFS de cette dernière est conservé. Si deux ou plusieurs communes se regroupent pour en former une nouvelle, celle-ci se voit attribuer un nouveau numéro OFS.

Grâce à une table de correspondance dans la GRUDA-MO, il est possible de traiter la question différemment dans la GRUDA-MO et dans la MO (cf. Numéro d'identification IdentDN des communes et des arrondissements du registre foncier). Dans cette table, tous les domaines de numérotation de la MO, couplés à une date, sont mis en corrélation univoque avec une commune et un arrondissement du registre foncier.

Exemple d’attribution de numéros avant et après la fusion de la commune de Wald au 1^er janvier 2004:

• Numéro d'identification IdentDN des communes et des arrondissements du registre foncier état 01.01.2024
  

Elaboration dans le système MO
Domaine de numérotation

Vue de l’utilisatrice ou de l’utilisateur GRUDA-MO
Numéro OFS et arrondissement du registre foncier

Du point de vue du ou de la spécialiste de la MO, voici les conséquences d’une fusion sur le contenu des tables de mise à jour du modèle MD.01-MO-BE:

• Les domaines de numérotation des anciennes mutations restent les mêmes.
• Pour les mutations postérieures à la fusion, le nouveau domaine de numérotation sera géré dans les tables de mise à jour.
• L’attribution des domaines de numérotation BE0200000xxx, en corrélation avec le nouveau numéro OFS de la commune, ne concerne tout d’abord que la GRUDA-MO.

Pour les affaires GRUDA-MO, la fusion de communes a les conséquences suivantes:

• Les mises à jour effectuées après la fusion se basent sur le nouveau numéro OFS de commune (en vert).
• Toutes les mutations antérieures à la fusion sont à considérer dans leur commune d’origine respective; les numéros OFS et les IdentDN d’avant la fusion (en bleu) restent valables.

De cette manière, les documents de la MO et de la GRUDA-MO peuvent refléter l’évolution historique des biens-fonds, même dans les cas de fusions de communes.

De manière similaire: biens-fonds, nomenclature, couverture du sol, etc.

Elaboration dans le système MO
Domaines de numérotation

Vue de l’utilisatrice ou de l’utilisateur GRUDA-MO
Numéro OFS et arrondissement du registre foncier

Du point de vue du ou de la spécialiste de la MO, le contenu des tables d’objets (tels que les biens-fonds) du modèle MD.01-MO-BE ne subit aucune modification, suite à la fusion; c’est ce qui avait été exigé. La nouvelle attribution des domaines de numérotation BE0200000xxx relatifs à la commune et aux arrondissements du registre foncier ne concerne tout d’abord que la GRUDA-MO.

Pour la gestion des biens-fonds dans la GRUDA-MO, une fusion de communes a les conséquences suivantes:

• Tous les biens-fonds créés dans la nouvelle commune, mais également tous les anciens biens-fonds de la commune se réfèrent, après la fusion, au nouveau numéro OFS de la commune ainsi qu’aux numéros des arrondissements (en vert).
• Jusqu’à présent, cette opération s’est faite en attribuant de nouveaux numéros. Dorénavant, ce ne sera plus nécessaire, puisqu’une extension de la table d’attribution des numéros a été réalisée dans la GRUDA-MO.

La remise des fichiers IMO à l’OIG en vue de la vérification répond pour l’instant à la procédure particulière suivante, à laquelle vous êtes priés de vous conformer:

• Les données constituant la «TABLE Domaine_numerotation» doivent toujours être complètes. En d’autres termes, tous les numéros d’identification «IdentDN» du fichier .itf doivent porter une valeur dans la table.
• Pour l’instant, seules doivent être saisies dans la «TABLE GeometrieDN» les caractéristiques géométriques de la carte nationale, des communes et des arrondissements. On renonce à la géométrie de la Suisse (CH0100000001, etc.), des cantons (BE0100000001, VS0200000001, etc.), des PFA1 (CH0200000BEN, etc.) ainsi qu’à celle des communes voisines et des arrondissements voisins.