L'achèvement des travaux d'abornement et les résultats des premiers relevés et des renouvellements qui touchent des droits réels relatifs à des biens-fonds doivent faire l'objet d'une mise à l'enquête publique et être communiqués par écrit aux propriétaires fonciers.
Toute modification de surfaces de biens-fonds due à un calcul numérique effectué lors de renouvellements doit être communiquée par écrit aux propriétaires fonciers concernés.
Les décisions relatives à la procédure doivent être rendues d'entente avec l’Office de l’information géographique (OIG).