Généralités

Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice doit mettre à jour de façon permanente tous les éléments contenus dans les documents cadastraux qui lui sont confiés. Il ou elle prendra toute mesure utile pour assurer la conservation et l'amélioration de l'œuvre cadastrale.

Pour le canton de Berne, les périodes de mise à jour suivantes sont en vigueur (art. 2 OCMO):

• bâtiments projetés: quatre semaines après réception du permis de construire
• bâtiments nouveaux ou modifiés: six mois après la remise de la déclaration spontanée en matière de police des constructions.
  

Tous les autres travaux doivent être achevés dans un délai raisonnable.

Les travaux mentionnés ci-dessous exigent impérativement un mandat spécial:

• Mutations de limites de propriété et de servitudes:
  Un second mandat n'est pas nécessaire pour l'abornement ultérieur des mutations de projet, ni pour les mutations avec abornement différé.
• Reconstructions de signes de démarcation manquants
• Mutations de grande ampleur d'ouvrages d'art
• Mutations de grande ampleur de la couverture du sol, par exemple:
  • Chemins agricoles ou forestiers
  • Reboisements
  • Mise à jour de grande ampleur de lisières de forêts
  • Ouvrages de stabilisation de rives de cours d'eau
• Remise d'extraits et restitutions de la mensuration officielle.

Les travaux suivants sont exécutés sans mandat spécial, sur la base de l'obligation de mise à jour.

• Entretien du réseau de points fixes planimétriques et compléments:
  La reconstruction de réseaux de points fixes planimétriques détruits sur un secteur important doit être préalablement convenue avec l'Office de l'information géographique.
• Mise à jour de bâtiments:
  La mise à jour des bâtiments nouvellement construits, transformés ou démolis doit se faire sur la base des permis de construire. Il est impératif, dans le cadre de la procédure d'octroi du permis, d'informer le ou la titulaire du permis de construire des coûts des travaux de conservation ultérieurs.
• Mises à jour de simples d'ouvrages d'art et petites mutations de la couverture du sol qui peuvent être exécutées à moindre frais en même temps que d'autres travaux de mensuration.

Si aucun responsable ne peut être déterminé, la commune prend en charge les frais de ces travaux, ceux de grande ampleur qui induisent des coûts importants devant lui être annoncés préalablement.

Un système d’annonce fonctionnel est la base d'une mise à jour permanente.

L'Office de l'information géographique (OIG) transmet à la ou au géomètre responsable les annonces de nouvelles constructions et installations de la Confédération, effectuées par les autorités fédérales et par leurs organes administratifs.

Le document suivant fournit des informations sur la procédure d'autorisation en fonction du type d'objet.

• Réglementation des systèmes d’autorisation et d’annonce