Généralités
L’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) prescrit, aux articles 22 et suivants, que tous les éléments de la mensuration officielle doivent être soumis à une mise à jour permanente ou à une mise à jour périodique.
La mise à jour périodique (MPD) est organisée sur la base d’un système d’annonce. Cependant, un tel système ne couvre pas une quantité de modifications qui peuvent affecter toutes sortes d’objets de la mensuration officielle; il s’agit en particulier des modifications d’origine naturelle, survenant sans intervention humaine (par ex. les extensions des surfaces boisées, les changements de tracé des cours d’eau, etc.). La mise au net de ces modifications se déroule donc au cours de la procédure de mise à jour périodique.
La mise à jour périodique de la mensuration officielle poursuit des objectifs relatifs à la qualité, à l’actualité, à l’homogénéité et à l’exhaustivité des données. Il s’agit de prendre en compte les conditions générales suivantes:
- Les données doivent exister sous forme numérique (numérisation préalable, MO93).
- Il faut assurer une coordination avec les travaux de mensuration en cours (premiers relevés, renouvellements, etc.).
- Les travaux de mise à jour concernent une région suffisamment importante et d’un seul tenant, même si l’unité de traitement des données reste la commune.
Ce chapitre contient les bases pour l'exécution de la mise à jour périodique. Les bases légales pour l'exécution des travaux se trouvent au niveau fédéral à l’art. 24 OMO et dans l’annexe B et art. 64 OTEMO et au niveau cantonal à l’art. 41, al. 3 LCGéo.
Étendue
Dans le canton de Berne, la mise à jour périodique (MPD) est organisée par tranches sur un cycle de dix à douze ans portant sur tout le territoire cantonal.
La deuxième session de la MPD dans le canton de Berne est organisée selon la répartition des étapes.
La MPD couvre tous les domaines de la mensuration officielle. Les niveaux de tolérances NT3 à NT5 sont concernés (les niveaux de tolérances NT1 et NT2 correspondent aux terrains à bâtir et sont en principe entièrement soumis au système d’annonce).
En principe, pour les zones de NT3 jusqu’à NT5, la mise à jour et l’épuration des données sont effectuées sur la base des orthophotos disponibles. Les méthodes à utiliser sont à chaque fois définies lors de la phase travail préparatoire de la MPD.
On trouve d’autres informations complémentaires et normatives pour l’exécution de la MPD dans le manuel d’utilisation MPD2.
Organisation
La conduite des opérations ainsi que l’organisation du projet est assurée par l’OIG.
Les travaux de la MPD s’organisent en deux parties:
- Les travaux préparatoires (Tprép): détection des différences à mettre à jour
- L’actualisation de la mensuration officielle (couverture du sol, objets divers, si nécessaire les géométries de la nomenclature)
La détermination des limites de forêts est réalisée en collaboration avec l’Office des forêts et des dangers naturels (OFDN).