Sont notamment applicables:
- les articles 22 à 25 OMO
- les articles 106 à 108 OTEMO
- les articles 41 et suivants LCGéo
- les manuels de l'Office de l'information géographique (OIG)
L'intégration de données issues de la mise à jour dans celles, existantes, d'une numérisation préalable constitue une opération délicate, car il s'agit de respecter deux principes contradictoires de la mensuration officielle (art. 107 OTEMO), à savoir:
- celui selon lequel les mensurations doivent se référer au réseau de points fixes ayant servi à la numérisation, et
- celui de la précision du voisinage.
Une intégration de nouvelles mesures dans une mensuration existante ne peut réussir que par le biais d'une disposition qui, se référant au réseau de points fixes, contrôle les relations de voisinage avec une surdétermination suffisante.
Rappelons qu'en dépit de la possibilité d'utiliser des méthodes numériques modernes, les données numérisées préalablement sont considérées comme appartenant à une ancienne mensuration. Il est impératif de respecter les «règles de l'art» de la méthode originale de mensuration.
Les objets sont caractérisés par un attribut de qualité («Qualite») qui renseigne sur le type de relevé et de saisie des données. On ne peut donner, pour cet attribut, la valeur 0, attestant le respect des exigences qualitatives posées aux mensurations conformes à la MO93 selon l'OTEMO (art. 24 à 36), que si les travaux de mise à jour reposent sur un réseau de points fixes de qualité suffisante. C'est le cas lorsque la précision et la fiabilité obtenues satisfont aux exigences des articles 24 à 36 OTEMO. Il n'est par contre pas indispensable d'atteindre les valeurs indicatives énumérées à l'article 49 OTEMO concernant la densité de points fixes.