Vérification standard, phase A1

Lors d’une première réunion, les principales procédures techniques et les délais définis dans l’appel d’offres sont abordés.
Le libre choix de la méthode est toujours respecté.

Les points ci-après sont abordés avec l’entrepreneur, en fonction des besoins.

• Qui est responsable de la gestion du projet?
• Des personnes sont-elles chargées du contact et ont-elles des suppléant-e-s?
• Des sous-traitants sont-ils engagés?

• Comment va-t-on informer la commune, les propriétaires fonciers (externes) et l’OIG?
• À quelle occasion ou à quels stades du projet va-t-on les informer?

• Le calendrier est-il réaliste? D’autres solutions sont-elles prises en compte?
• Les flux de travail externes sont-ils pris en compte avec des périodes tampons appropriées (par exemple, les phases de vérification, la nomenclature)?
• Les périodes de végétation sont-elles prises en compte?
• Y a-t-il des interdépendances avec des entreprises de mensuration en cours (RP, communes voisines, etc.)?
• Quand une vérification de l’abornement A2 est-elle utile?
• Quelles sont les dates de remise probables B1/B2?

• Le plan de paiement a-t-il été établi avec la retenue financière appropriée?
• Est-il coordonné avec le calendrier et l’avancement des travaux?

• Existe-t-il une planification du traitement des originaux et des copies et une réglementation de mise en œuvre de la protection des données?
• Le renouvellement aura-t-il lieu dans l’entreprise de mensuration existante ou dans une entreprise de mensuration distincte?
• Comment est réglementée l’organisation des livraisons EDI/ZAV?

• Qui doit reprendre quels éléments aux limites du lot?
• Comment les limites de communes sont-elles reprises?
• Et à quelle étape du projet?
• Faut-il d’abord travailler avec des données provisoires?
• Comment s’effectue la mise à jour vers l’état final?

• Définir la délimitation des zones d’échelle pour le plan du registre foncier.
• Délimitation des niveaux de tolérance (s’ils ne sont pas déjà réglementés dans l’avant-projet)

• Point dans le temps pendant le projet, types de matérialisation, méthodes de mesure, calculs, preuve de la précision et de la fiabilité, concept de numérotation, entretien pendant la période du contrat.
  

• Participation des propriétaires fonciers? Soutien de l’entrepreneur?
• Existe-t-il un concept concernant la largeur des routes et des chemins? Le concept a-t-il été approuvé par le conseil municipal?
• Comment la participation de la commune et des corporations est-elle réglementée dans la détermination des routes et des chemins?
• Existe-t-il des différences dans la détermination des limites des zones à bâtir, des zones agricoles et des niveaux de tolérance? Comment les propriétaires fonciers (externes) sont-ils informés de la détermination des limites?
• Les chemins qui ne sont plus nécessaires sont-ils vendus aux riverains? Comment cela fonctionne-t-il et qui le négocie (mutation, RP, etc.)?
• Le dépôt public doit-il avoir lieu par étapes?
• Comment sont traitées les modifications de limites (rectifications de limites, pas de mutation) avant le dépôt public des plans, et comment sont-elles traitées après le dépôt public des plans?

• Comment sont-elles réalisées (documents, mensuration, confirmation des propriétaires fonciers)? Sont-elles coordonnées avec le registre foncier?
• Quelle est la procédure à suivre pour les modifications aux limites des lots?

• Exigences pour l’abornement (matérialisation, critères de qualité, modifications des limites, procédure simplifiée)
• Le matériel de marquage dépend-il de niveaux de tolérance / zones?
• Une répartition des coûts et des relevés de coûts par propriétaire foncier doivent-ils être préparés en ce qui concerne les coûts de l’abornement?

• Principes et méthodes de levé.
• Démontrer la précision et la fiabilité des points limites
• Aborder le niveau de détail et la mise à jour de la couverture du sol et des objets divers (éventuellement organiser une visite conjointe sur les lieux avec l’entrepreneur).
• Démontrer la précision et la fiabilité des points de détail
• Comment et quand l’Office des forêts et des dangers naturels (OFDN) sera-t-il impliqué dans les travaux?
• Autres aides (orthophotos, plans forestiers, etc.).
• Quels ensembles de données peuvent être obtenus auprès de l’OIG?
• Comment les plans originaux sont-ils inclus, quelle est la procédure avec les Archives de l’État?

• Les décisions relatives aux variantes ne peuvent-elles être prises qu’après le début du contrat?
• Les critères de décision sont-ils clairement définis? Qui prend la décision?
• Comment l’OIG est-il renseigné?

• Discuter de la méthode de saisie dans la restitution photogrammétrique et l’identification des photos avec les principes de levé et les niveaux de détails.