Liste des adresses

Avec cette requête, une liste des propriétaires avec leur adresse est établie en fonction du critère de sélection.

Dans la boîte électronique de commandes (sous Outils), il est possible grâce à la fonction «Nouveau» d’effectuer une nouvelle commande (liste des adresses).

• Commune du RF
  
• Immeubles séparés
• Liste des identificateurs (EGRID, EGID et KANTGID [= BE-GID]) 🠖 exemple fichier CSV, exemple fichier texte
  
• Propriétaire (personne de base)
  
• Affaire du RF
  
• Affaire du géomètre
  
• Périmètre administratif
  

• Attributs à exporter

• Préparer feuillet de base PPE/COP
  Le feuillets de base respectifs des PPE et COP sont également préparés.
  Cette option n’a que rarement une influence, par ex. en cas de sélection par propriétaire ou si l’immeuble de base se trouve dans une autre commune.
• Préparer feuillet de base DDP
  Préparation des adresses des propriétaires des immeubles de base.
  Si seule l’adresse du propriétaire du DDP est nécessaire, cette option ne doit pas être activée.
  
  • Critères de sélection «Communes du RF»
    Cette option n’a d’influence que dans de rares cas (immeuble de base dans une autre commune).
    
• Préparer PPE et COP
  Préparation des adresses des propriétaires de toutes les PPE et COP.
  
  • Critères de sélection «Communes du RF»
    Option désactivée. Les feuillets de base PPE/COP sont toujours tous exportés.
    

Les listes d’adresses réunies peuvent être sauvegardées sous forme de modèle.

Allemand ou français

Le résultat de la requête est généré sous forme d’un fichier Excel. Le premier onglet contient les résultats de l’évaluation et le second les critères de sélection ainsi que la date.

La statistique «Liste des adresses» contient des données sensibles au vu de la protection des données et ne peuvent de ce fait pas être délivrées inconsidérément à des tiers. Lors de la remise de données sous forme numérique ou analogue, les bureaux de géomètre et les offices du cadastre sont tenus de respecter les restrictions suivantes:

• Dans le cadre de mandats relevant de la puissance publique (selon contrat de mise à jour ou d’entreprise), des listes d’adresses peuvent être remises.
  
• Dans le cadre de mandats ne relevant pas de la puissance publique, il est impératif de remplir et d’archiver le formulaire «Commande de liste d’adresses pour des activités ne relevant pas de la puissance publique».
  
• Les numéros GPC ne peuvent pas en général être transmis à des tiers, Par conséquent, les numéros GPC doivent être effacés avant de remettre les données.
  

• Formulaire «Commande de liste d’adresses pour des activités ne relevant pas de la puissance publique»