Processus MUTMO et EDI

Dans GRUDA-MO standard, il n’y a plus que deux types d’affaires et donc plus que deux processus de livraison sur l’interface IMO-RF:

• Livraison en tant qu’affaire de géomètre et avec la participation du registre foncier.
• Pour toutes les affaires pertinentes pour le registre foncier comme les modifications de limites, les modifications de surface des biens-fonds, les divisions de parcelles, les PR/RN, les remaniements de terrain, les remarques MO (saisir/effacer).
• Dès que quelque chose est modifié sur le tracé de la limite ou sur la surface d’un bien-fonds, une MUTMO est nécessaire.
• En même temps que le courriel de transfert, le dossier de mutation enregistré dans la banque de données est envoyé en PDF/A.
• Les plans de mutation de l’affaire ne doivent pour le moment pas encore être livrés.
• Les affaires MUTMO sont en permanence traitées par le convertisseur central de données et transférées dans GRUDA-MO.
  

• Livraison sans affaire de géomètre et sans participation du registre foncier.
• Avec une EDI, toutes les modifications d’un descriptif d’immeuble MO sont mises à jour sans la participation du registre foncier. Exemples : modifications sur des bâtiments ou des adresses de bâtiments, modifications des couvertures du sol, de la situation, du numéro de plan, etc.
• Attention: Avec une EDI, les biens-fonds ne sont actualisés dans GRUDA-MO que si la surface arrondie du bien-fonds livrée par le biais du convertisseur central de données correspond à la surface du registre foncier indiquée dans GRUDA-MO (prêter attention aux remarques dans le fichier Log).
• Il n’est pas autorisé de transférer des modifications de limites ou de surface d’un bien-fonds par le biais d’un processus EDI (bien-fonds, DDP).
• Les données livrées d’une EDI sont directement transférées à l’état valide ou dans la dernière mutation du bien-fonds en suspens.
• La livraison automatisées des données MO (MD.01-MO-BE) au convertisseur central de données est recommandée (avec chaque chargement ZAV), mais obligatoirement au moins une fois par semaine avec la livraison ZAV ordinaire.
• Les recoupements de données EDI sont en permanence générés par le convertisseur central de données et transférés dans GRUDA-MO.
  

• État actuel des données de la MO sur be-geo.ch
  
• Modèle de données GB2AVCapi-20180514 (seulement en allemand)
  
• Livraison de données ZAV / EDI lors de PR / RN – Diagramme
  
• Livraison de données ZAV / EDI lors de PR / RN – Instructions