Cas de figure

Le tableau ci-dessous fournit une vue d’ensemble des cas de figure possibles.

Cas de figure
Application	Type d’affaires	Genre de traitement
Mutation de biens-fonds Modification de limite territoriale Rectification de biens-fonds (modification du tracé de la limite) Mutation de projet Clôture de la mutation de projet Clôture du remaniement parcellaire de terrains à bâtir	Avec registre foncier	Mutation standard
Traitement des données avec contrat d’entreprise (PR/RN) Correction de limite après opposition (PR/RN) voir le document «Optimisation des mutations successives dans PR/RN» Clôture du remaniement parcellaire Migration des données	Avec registre foncier	Premier relevé / Renouvellement
Amélioration foncière Remaniement parcellaire de forêts Remaniement parcellaire de terrains à bâtir Rectification de limites	Avec registre foncier	Remaniement parcellaire
Correction de la surface de l’immeuble, p.ex. erreur dans le calcul de surface	Avec registre foncier	Rectification de surface
Point fixe planimétrique Objet géologique et objet botanique Limite litigieuse Zone de glissement	Avec registre foncier	Remarques MO
Rétablissement de limite Mise à jour périodique Mise à jour de la couverture du sol Mutation descriptif d’immeuble Mutation de bâtiment Modification d’adresses de bâtiments (p.ex. renumérotation) Supprimer ou modifier les RegBL-EGID (possible manuellement avec une affaire de géomètre)	Sans registre foncier

Fusions de communes

L’ensemble des informations et des documents concernant les fusions de communes se trouvent dans le manuel technique.