Introduction GRUDA-MO

Le manuel GRUDA-MO contient des informations importantes et une brève description sur l'utilisation pratique de Capitastra (GRUDA-MO). Le manuel encourage l'approfondissement des connaissances pour une utilisation correcte du traitement d'affaires et sert parallèlement d'ouvrage de référence pour des questions particulières issues de la pratique. Le public cible est constitué des spécialistes en mensuration des bureaux de géomètres et des services communaux de mensuration du canton de Berne.

Ce manuel doit vous faciliter le travail pratique de l'utilisation de Capitastra (GRUDA-MO) et de l'interface IMO-RF. Le traitement homogène du contenu du Registre de données de la mensuration officielle est ainsi encouragé.

Office de l'information géographique du canton de Berne

Le Manuel GRUDA-MO règle le traitement des données de la mensuration officielle dans la banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO). Il règle également l'échange de données (interface IMO-RF) avec le registre foncier électronique CAPITASTRA.

Il est basé sur les législations suivantes:

• arrêté du Grand Conseil concernant le projet informatique GRUDA du 22 août 1990,
• ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO),
• ordonnance sur le registre foncier (ORF),
• ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO),
• ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF),
• loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo),
• ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (OCMO)
• et modèle de données 2001 pour le canton de Berne (MD.01-MO-BE).

Les modifications que nous apportons au contenu du manuel GRUDA-MO sont répertoriées dans le document «Aperçu des mises à jour du manuel GRUDA-MO».