Dans GRUDA-MO, il existe différents statuts d’affaires (IMO-RF et traitement manuel) qui sont brièvement décrits ci-dessous.
«Ouvert» (IMO-RF/manuel)
Après son ouverture, une affaire de géomètre a le statut «Ouvert». Aucune modification ne peut encore être effectuée sur les données du registre foncier. Pour les livraisons IMO-RF (MUTMO), une affaire de géomètre doit avoir le statut «Ouvert».
«Prêt pour le traitement» (IMO-RF)
Le statut «Prêt pour le traitement» est attribué automatiquement dans le cadre de livraisons IMO-RF et ne peut pas être modifié manuellement.
«En traitement» (manuel)
Aussi longtemps qu’une affaire de géomètre a le statut «En traitement», les données du registre foncier peuvent être traitées (opération manuelle).
«Prêt pour vérification» (IMO-RF/manuel)
Lors de la clôture du traitement, les affaires traitées manuellement sont soumises à d’importants contrôles de plausibilité. Si les résultats sont concluants, un dossier de mutation est établi et déposé automatiquement dans le type d’affaire «Avec registre foncier». L’affaire se voit alors attribuer le statut «Prêt pour vérification».
Le dossier de mutation peut être consulté dans l’affaire correspondante sous Fichiers/Imprimés/Listes > Afficher document de mensuration.
Lorsque le transfert d’une livraison IMO-RF (MUTMO) est réalisé avec succès, l’affaire en question se voit attribuer automatiquement le statut «Prêt pour vérification».
«Prêt pour la livraison de correction» (IMO-RF)
Lorsqu’une affaire de géomètre nécessite une livraison de correction IMO-RF, l’affaire en question doit se voir attribuer le statut «Prêt pour la livraison de correction».
«Prêt pour registre foncier» (IMO-RF/manuel)
Après la vérification des modifications effectuées (structure et contenu), l’affaire de géomètre se voit attribuer le statut suivant comme ci-après:
- «Prêt pour registre foncier» pour les affaires de type «Avec registre foncier»
- «Validée» pour les affaires de type «Sans registre foncier» traitées manuellement
Attention
Les données du registre foncier ne peuvent plus être traitées et l’affaire ne peut donc plus se voir attribuer le statut «En traitement».
«Retour à la correction» (IMO-RF/manuel)
Le bureau du registre foncier peut retourner des affaires au bureau de géomètres pour correction.
Les affaires ayant le statut «Retour à la correction» doivent se voir attribuer le statut «En traitement» (opération manuelle) ou le statut «Prêt pour la livraison de correction» (IMO-RF) et, après la correction, retrouver le statut «Prêt pour registre foncier».
«Retiré du registre foncier» / «Mutation annulée» (IMO-RF/manuel)
Le bureau du registre foncier peut retourner des affaires au bureau de géomètres pour annuler une mutation.
Les affaires ayant le statut «Retiré du registre foncier» doivent se voir attribuer le statut «Mutation annulée» par le bureau de géomètres.
«Lié avec le registre foncier» (IMO-RF/manuel)
Les affaires de géomètres ayant le statut «Lié avec le registre foncier» sont en cours de traitement auprès du registre foncier.
«Attendre l’affaire antérieure» (manuel)
Les affaires de géomètres de type «Sans registre foncier», pour lesquelles des affaires antérieures sont encore en suspens, obtiennent avec la validation le statut «Attendre l’affaire antérieure». Celles-ci seront automatiquement validées, dès que les affaires antérieures le seront.
Remarque
Ne pas oublier le statut «Validée et terminée».
«Validée» (IMO-RF/manuel)
L’affaire se verra attribuer le statut «Validée» soit par le bureau de géomètres soit par le registre foncier en fonction du type d’affaire. Les avis de validation du registre foncier sont envoyés automatiquement aux unités d’organisation par courriel.
«Validée et terminée» (IMO-RF/manuel)
Les affaires de géomètres ayant le statut «Validée» doivent, dès que tous les travaux liés à l’affaire sont bouclés, se voir attribuer le statut «Validée et terminée». GRUDA-MO vérifie automatiquement si toutes les données requises sont indiquées.