Dans GRUDA-MO, le code de qualité des immeubles est le «Standard Qualité MO». Il donne des renseignements sur la qualité des données, l’origine des objets, le modèle de données MO ou le standard de qualité.
Le code de qualité est une information importante en complément des données enregistrées et sert à la gestion des possibilités de saisie et des processus de traitement.
Le code de qualité GRUDA-MO est utilisé dans les systèmes liés (p.ex. intendance des impôts) et dans les procédures de traitement des acquéreurs de données (p.ex. paiements directs de l’agriculture).
La qualité des immeubles est décrite par l’attribut suivant:
«Standard Qualité MO»
- «MO93»
- «Graphique»
- «NP» (non utilisable dans le canton)
- «NP reconnue définitivement»
- «NP reconnue provisoirement»
- «Sans mensuration»
Pour des immeubles comptant des parties de qualités différentes, la moins bonne qualité sera introduite dans GRUDA-MO, comme dans le système MO.
Pour les DDP non définis géométriquement (p.ex. droit de source, droit de pêche), ni la surface ni le Standard Qualité MO ne sont saisis.
Traitement et correction des codes de qualité
Les codes de qualité erronés sont à corriger à l’aide d’une affaire de type «Avec registre foncier» via IMO-RF (MUTMO) ou en ligne (manuellement).