Arrêtés du Conseil-exécutif
Circulaires et instructions des Directions cantonales
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (TTE) / Direction de l'économie publique (ECO)
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE)
- Droits de superficie sur des parties de bâtiments
- Circulaire concernant les immeubles d'exploitation de chemin de fer et registre foncier général
- Problèmes juridiques en rapport avec les eaux publiques
- Exécution de corrections aux limites de propriété dans le registre foncier
- Directives concernant la radiation de droits de superficie échus, immatriculés comme immeubles au registre foncier
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) / Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (TTE)
Circulaires et instructions des Offices cantonaux
Archives de l'Etat / Office de l'information géographique (OIG)
Office de l'information géographique (OIG)
- Indication des coordonnées nationales sur les demandes de permis de construire
- Traitement des cours d'eau du domaine public dans les documents cadastraux et au registre foncier
- Notice sur les appels d'offres pour les travaux de mensuration officielle
- Circulaire concernant le déplacement de limites de communes, de districts et de cantons dans les communes possédant une mensuration du registre foncier – Complément 4: 7 mars 1991
- Glissement de terrain / Territoires en mouvement
- Points fixes de triangulation et de nivellement
- Instruction concernant la modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes
- Valeurs de précision lors de transformations de plans du registre foncier (valide seulement pour NP)
- Circulaire Mutations de chemins dans les régions non mensurées, méthode de mensuration simplifiée
- Liste de contrôle transfert du mandat de mise à jour