La «qualite» est définie dans le «DOMAIN StandardQualite» sous forme de liste d’options. Les distinctions suivantes sont prévues:
0 = «MO93»
La qualité de la mensuration officielle selon l’OMO et l’OTEMO est atteinte.
1 = «MP74»
Mensuration parcellaire conforme aux Instructions du 28 novembre 1974 sur l'application du traitement automatique de l'information dans la mensuration parcellaire.
2 = «NP_reconnue_def»
Numérisation préalable d’une mensuration reconnue définitivement comme mesure particulière en vue du maintien des mensurations parcellaires selon l’article 56 OMO et les articles 89-108 OTEMO.
3 = «NP_reconnue_prov»
Numérisation préalable d’une mensuration reconnue provisoirement comme mesure particulière en vue du maintien des mensurations parcellaires selon l’article 56 OMO et les articles 89-108 OTEMO.
4 = «PRP»
Produits de remplacement provisoires
5 = «autre»
La catégorie «autre» reste vide. «autre» n'est prévu que pour des extensions du modèle.
Des informations complémentaires concernant la qualité figurent dans les couches d'informations concernées.