Généralités

Les couches d'information couverture du sol et objets divers permettent de représenter la réalité complexe du terrain de manière simplifiée sur les plans du registre foncier. Les prescriptions fédérales et les instructions cantonales ci-après, notamment les critères pour le degré de spécification, ont pour but d’assurer:

• une saisie de données uniforme, adaptée aux conditions effectives,
• une densité d'informations d'un coût raisonnable et adaptée aux besoins du plus grand nombre possible d'utilisateurs,
• des levés de détail susceptibles d'être mis à jour.

La présente instruction ne fait pas office de guide exhaustif. Elle facilitera plutôt les choix à l'aide de nombreux exemples.

Les objets de la couche d'information objets divers ne doivent être levés que s'ils sont nécessaires pour le plan du registre foncier et qu'ils peuvent être mis à jour. Le pourtour des objets est à représenter le plus simplement possible, avec un minimum de points. Cela est surtout valable pour les délimitations sujettes à de nombreux changements, comme les haies et les bosquets.

La couche d'information objets divers comprend des objets caractéristiques du terrain considéré, mais qui, sur la base de leurs propriétés ou de leur grandeur, ne sont pas intéressants dans les statistiques de surfaces.

Sont attribués à la couche d'information objets divers notamment les objets:

• qui ne comptent pas comme bâtiments selon l’article 14 OTEMO, p. ex. les bâtiments souterrains ou les balcons,
• dont la délimitation n'est pas possible de façon univoque ou dont le levé en tant qu'éléments surfaciques entraînerait des frais excessifs (p. ex. les rus, les sentiers tortueux, les ruisseaux ou les torrents),
• qui ont un caractère linéaire, p. ex. les axes de chemin de fer voies ferrées,
• qui sont représentés au plan du registre foncier par des symboles, p. ex. les arbres isolés importants.

Les objets appartenant à la couche d'information objets divers sont de trois types de géométrie: éléments surfaciques («SURFACE»), éléments linéaires et éléments ponctuels. Le type de géométrie relatif à chaque objet est déterminé (cf. Objets divers > Genres d'objets divers).

Dans la couche d'information Objets divers, seuls la ligne droite et l'arc de cercle sont autorisés comme éléments géométriques linéaires.

Pour atteindre une qualité répondant au standard «MO93», la précision planimétrique prescrite selon l’article 29 OTEMO doit être respectée et les dispositions de levé et de traitement de données doivent garantir une fiabilité suffisante des résultats.

Le «StandardQualite» de l'objet est fondamentalement déterminé par l'élément dont la «Qualite» est la plus mauvaise.

Les valeurs des attributs sont déterminées (cf. Description des données MO/IMO > Indications > Qualité).

Pour l’établissement du plan du registre foncier, les signatures sont de portée contraignante. Il convient d’utiliser les écritures ainsi que les signatures de surfaces, de lignes et de points conformément aux prescriptions graphiques.

Chaque genre d’objet divers n’a droit qu’à une seule signature de ligne et un seul style d’écriture. Cela signifie par exemple qu’un mur de soutènement ne doit pas être représenté à la fois par un traitillé et par une ligne continue, mais par une ligne continue uniquement.

Dans la «TABLE Numero_objet», il faut, pour tous les objets divers possédant une adresse de bâtiment, saisir le numéro d'identification GRUDA-MO (BE-GID) et le lier avec l’objet.

A long terme, cette clé d'identification cantonale sera abandonnée et remplacée par l'identificateur fédéral de bâtiment (RegBL_EGID) utilisé par le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Pour d'autres renseignements à ce propos, il convient de se référer à la couche d'information adresses des bâtiments.

Le numéro de maison d’un objet divers doté d’une adresse de bâtiment sera saisi dans le «TOPIC Adresses_des_batiments». Les objets divers assurés mais ne comportant pas d’adresse de bâtiment, tels que les bâtiments souterrains sans accès propre, ne sont pas saisis dans la GRUDA-MO.

Sont en revanche saisis les objets géologiques protégés et les objets botaniques.

L'unité de gestion de données est délimitée par la commune politique à l'exception des territoires en mouvement permanent (cf. art. 82 OTEMO). Remarquez cependant que, si l'on se réfère à la définition des objets, l'unité de la commune n'est pas valable pour toutes les clés d'utilisateurs (cf. p. ex. les domaines de numérotation dans les divisions administratives).

La définition des objets divers s'arrête aux limites du territoire communal. Il en résulte que la partition du territoire en matière d'objets divers est la même que pour la couche d'information biens-fonds. Donc, dans cette unité de gestion administrative, on ne saisira pas d'objets situés à l'extérieur des frontières communales.

Si un objet divers est construit à cheval sur la limite entre deux communes, il convient de le partager en deux objets divers appartenant chacun à une des deux communes. Cela signifie que l’unité de gestion de la commune A ne comprend qu’une partie d’un tel objet.

Les points particuliers de la couche d'information objets divers ne peuvent être que des points déterminés de manière fiable et précise. Ils sont actuels, c’est-à-dire qu’ils doivent aussi être mis à jour.
Seuls sont saisis les points particuliers qui remplissent les critères énumérés ci-après:

• les points définis exactement sur le terrain
• les points levés sur le terrain
• les points visibles sur le terrain

Parmi les exemples de points particuliers à saisir, figurent les angles de bâtiments levés sur le terrain (sauf les bâtiments normaux, ceux-ci étant à saisir dans la couche d’information couverture du sol), ainsi que les angles de murs, les piliers et les pylônes bien visibles sur le terrain.

Exemples de points ne devant pas être saisis comme points particuliers:

• tous les points construits
• tous les points qui ne sont pas définis exactement sur le terrain
• tous les points qui ne doivent pas être mis à jour
• les points non fiables

Les bâtiments souterrains et les réservoirs projetés doivent être saisis dès que la procédure d’autorisation y relative est achevée. La saisie dans les données de la mensuration officielle et de la GRUDA-MO est à effectuer dans les quatre semaines à compter de la réception de la communication, cf. article 2, alinéa 2 OCMO.

Il faut saisir les constructions projetées et les introduire dans les fichiers de données de la MO avec un minimum de prestations techniques et sans travaux sur le terrain. Voir aussi Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour. Les objets sont saisis avec des contours simples. Les petites annexes peu importantes ne doivent pas être saisies.

Pour que chaque objet projeté (seulement les bâtiments souterrains, réservoirs) puisse être représenté spécifiquement dans MD.01-MO-BE sans programmation supplémentaire, chaque objet est saisi dans les données MO de la couverture du sol jusqu’à ce qu’il soit achevé. Toutefois, les données suivantes doivent être saisies dans les données MO: BE-GID, le mot «projeté» en guise de «Nom_Objet», le RegBL_EGID s’il existe, ainsi que les adresses des bâtiments. Dans GRUDA-MO, chaque bâtiment souterrain projeté et réservoir projeté est saisi en tant que bâtiment CS projeté. Les annexes projetées ne sont pas saisies.

«Etre complet plutôt que précis» devrait être la devise de rigueur.

La saisie des bâtiments projetés se fait par ajustement des plans déposés pour la demande de permis de construire. Cette saisie doit présenter au moins la précision propre à la numérisation. Or il arrive que les utilisateurs aient besoin de données plus précises; en ce cas, leurs exigences ne peuvent pas être remplies. C'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d'avertir toute personne qui commande des données des limites de précision qui affectent la représentation des bâtiments projetés (fournir le descriptif du produit avec le fichier de données).

En outre, il faut attirer l’attention des utilisateurs de données de la MO sur le fait que les bâtiments projetés sont représentés de manière simplifiée. Par exemple, les exploitants qui planifient des conduites ne peuvent pas se fier à la représentation approximative des bâtiments projetés pour fixer les raccordements privés d'après les seuls plans. En effet, le levé de mise à jour des bâtiments construits apportera certainement des modifications au dessin du bâtiment projeté (contour et détails de l'implantation).

Les démolitions projetées ne seront pas saisies. Les données portant sur l’objet concerné seront effacées au moment où sa démolition aura effectivement eu lieu.

Le géomètre renoncera à calculer et à mettre à jour les surfaces de couverture du sol lorsqu'il introduit les données d'un bâtiment projeté dans une mensuration officielle.

Les bâtiments projetés ne doivent pas apparaître sur les plans originaux du registre foncier. En revanche, ils peuvent apparaître sur des extraits de ces plans ainsi que sur des plans dessinés à partir de ceux-ci. Dans ce cas, ils doivent y être représentés d'une manière bien différenciée, par exemple au moyen d'une signature appropriée.