Généralités

Les couches d'information couverture du sol et objets divers permettent de représenter la réalité complexe du terrain de manière simplifiée sur les plans du registre foncier. Les prescriptions fédérales et les instructions cantonales ci-après, notamment les critères pour le degré de spécification, ont pour but d’assurer:

• une saisie des données uniforme, adaptée aux conditions effectives,
• une densité d'informations d'un coût raisonnable et adaptée aux besoins du plus grand nombre possible d'utilisateurs,
• des levés de détail susceptibles d'être mis à jour.

La présente instruction ne fait pas office de guide exhaustif. Elle facilitera plutôt les choix à l'aide de nombreux exemples.

Des objets de la couche d'information couverture du sol ne sont levés que s'ils sont nécessaires au plan et susceptibles d'être mis à jour. Les délimitations sont à représenter par un tracé simplifié et avec un minimum de points.

En règle générale, la couverture du sol doit être levée indépendamment des limites de propriétés. Des genres de couverture du sol identiques qui se juxtaposeraient ne doivent ainsi pas être subdivisés – à l'exception des cas suivants:

• bâtiments disposant de plusieurs numéros d'identification dans GRUDA-MO ou de plusieurs identifiants RegBL_EGID,
• cours d'eau répartis en tronçons portant un nom spécifique,
• pour des genres de couverture du sol situés à des niveaux différents (ex.: ponts),
• installations sportives,
• fractionnements nécessités par le système (ex.: trop nombreuses arêtes),
• fractionnement de grandes surfaces de couverture du sol, lorsque ses caractéristiques changent d'un lieu à l'autre (ex.: route qui passe alternativement par un territoire respectant le standard de mensuration MO93 et le standard d'une numérisation préalable).

Le type de géométrie de la couverture du sol est la partition du territoire («AREA»). Cela signifie que la couverture du sol doit être définie de manière à couvrir la totalité de la surface sur l'ensemble du territoire concerné par la MO93.

Des objets très étroits tels que ruisseaux ou sentiers sont attribués à la couche d'information objets divers. Si un objet est représenté par un symbole, il est également attribué à la couche d'information objets divers.

Dans la couche d'information couverture du sol, seuls la ligne droite et l'arc de cercle sont autorisés comme éléments géométriques linéaires. Ils peuvent se recouper jusqu'à 5 cm. Il est instamment recommandé d'éviter des recoupements («OVERLAPS»), car les données de la mensuration officielle (MO) seront utilisées dans des systèmes d'information géographiques (SIG).

Pour atteindre une qualité respectant le standard MO93, il faut respecter la précision planimétrique conformément à l'article 29 OTEMO et faire en sorte que les dispositions de levé et de restitution puissent garantir une fiabilité suffisante des résultats.

Le «StandardQualite» d'un objet est déterminé par la «Qualite» de son élément le moins bon.

Les valeurs des attributs qualitatifs sont déterminées (cf. Description des données MO/IMO > Indications > Qualité).

Pour dessiner le plan, il faut utiliser les signatures conventionnelles prévues à cet effet, c'est-à-dire les prescriptions graphiques relatives aux écritures, aux surfaces, aux traits et aux différents symboles de points.

Il faut utiliser un seul type de trait et un seul caractère d'écriture par type de couverture du sol. Ainsi, par exemple, si un chemin chaintre devient un chemin en dur, le trait ne passera pas de pointillé à plein, mais devra être plein sur toute sa longueur.

Dans la couche d'information couverture du sol, vous représenterez chaque changement de nature du sol à l'aide d'une ligne (p. ex. délimitation entre chemin d'accès et jardin).

Dans les «TABLE Numero_de_batiment» et «TABLE NumeroBatimentProj», vous utiliserez l'identificateur de bâtiment de GRUDA-MO (BE-GID) et vous le relierez au bâtiment correspondant.

A long terme, cette clé d'identification cantonale sera abandonnée et remplacée par l'identificateur fédéral de bâtiment (RegBL_EGID) utilisé par le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Pour d'autres renseignements à ce propos, se référer à la couche d'information «Adresses_des_batiments».

Le numéro de maison des bâtiments ainsi que les différentes localisations (noms de rues, etc.) sont saisis dans le «TOPIC Adresses_des_batiments».

L'unité de gestion de données est délimitée par la commune politique, à l'exception des territoires en mouvement permanent (cf. art. 82 OTEMO).

Toutefois, si l'on se réfère à la définition des objets, l'unité de la commune n'est pas valable pour toutes les clés d'utilisateurs (cf. par ex. les domaines de numérotation dans les divisions administratives).

La couverture du sol s'arrête aux limites du territoire communal. Il en résulte que la partition du territoire en matière de couverture du sol est la même que pour la couche d'information biens-fonds. Donc, dans cette unité de gestion administrative, on ne saisira pas d'objets situés à l'extérieur des frontières communales.

Si un bâtiment est construit à cheval sur la limite communale (interdit pour de nouvelles constructions conformément à l'article 12 de la loi cantonale sur les constructions), il est à partager en un objet «Genre_CS batiment» pour chaque commune.

Dans la couche d'information couverture du sol, les points particuliers ne sont que des points bien déterminés, fiables et précisément sélectionnés. Ils doivent être suivis et tenus à jour régulièrement.

Seuls les points particuliers qui répondent aux critères suivants sont enregistrés:

• des points définis exactement dans le terrain
• des points levés sur le terrain
• des points visibles sur le terrain

A titre d'exemple, citons le cas d'angles de bâtiments ou de bassins, levés sur le terrain.

Ne font pas partie de la catégorie des points particuliers, des points tels que:

• tous les points des genres «verte», «eau», «boisee» et «sans_vegetation»
• tous les points des genres «route_chemin», «trottoir», «ilot», «chemin_de_fer» et «place_aviation»
• tous les points construits
• tous les points qui ne sont pas définis exactement dans le terrain
• tous les points qui ne doivent pas être tenus à jour
• points non fiables

Les objets projetés de la couche d'information Couverture du sol font partie intégrante du catalogue d'objets de la mensuration officielle (cf. art. 8 OTEMO). Ils sont saisis dès que la procédure d'autorisation est terminée. Sont en particulier concernés par cette catégorie tous les bâtiments ainsi que les voies d'accès intéressantes pour les services industriels; ils représentent un complément intéressant de données et doivent faire partie du stock de données de base. La saisie doit avoir lieu dans les quatre semaines dès réception de l'annonce et les données intégrées aussitôt dans les fichiers de la MO et dans GRUDA-MO (cf. article 2, alinéa 2 OCMO).

Il faut saisir les constructions projetées et les introduire dans les fichiers de données de la MO avec un minimum de prestations techniques et sans travaux sur le terrain, voir aussi Description des données MO/IMO > Indications > Tables de mise à jour. Les bâtiments sont saisis avec des contours simples. Les petites annexes peu importantes ne doivent pas être saisies. Toutefois, les données suivantes doivent être saisies dans les données MO: le BE-GID, le mot «projeté» en guise de «NomObjetProj», le RegBL_EGID s’il existe, ainsi que les adresses des bâtiments.

«Etre complet plutôt que précis» devrait être la devise de rigueur.

La saisie des bâtiments projetés se fait par ajustement des plans déposés pour la demande de permis de construire. Cette saisie doit présenter au moins la précision propre à la numérisation. Or, il arrive que les utilisateurs aient besoin de données plus précises mais leurs exigences ne peuvent pas toujours être remplies. C'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d'avertir toute personne qui commande des données des limites de précision qui affectent la représentation des bâtiments projetés (fournir le descriptif du produit avec le fichier de données).

En outre, il faut signaler aux utilisateurs de données de la MO que les bâtiments projetés sont représentés de manière simplifiée. Par exemple, les exploitants qui planifient des conduites ne peuvent pas se fier à la représentation approximative des bâtiments projetés pour fixer les raccordements privés d'après les seuls plans. En effet, le levé de mise à jour des bâtiments construits apportera certainement des modifications au dessin du bâtiment projeté (contour et détails de l'implantation).

Les démolitions projetées ne seront pas saisies. Les données à leur propos seront effacées au moment où la démolition aura effectivement eu lieu.

Le géomètre renoncera à calculer et à mettre à jour les surfaces de couverture du sol lorsqu'il introduit les données d'un bâtiment projeté dans une mensuration officielle.

Les bâtiments projetés ne doivent pas apparaître sur les plans originaux du registre foncier. En revanche ils peuvent apparaître sur des extraits de ces plans ainsi que sur des plans dessinés à partir de ceux-ci. A ce moment-là, ils doivent être représentés d'une manière bien différenciée, par exemple au moyen d'une signature appropriée.

Vous trouverez d’autres indications détaillées relatives aux objets projetés dans les couches d’informations respectives.