Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Généralités

L'adresse du bâtiment fait partie intégrante de la mensuration officielle et sert à identifier et à localiser un bâtiment. Il facilite également le travail de planification et améliore la sélection précise des itinéraires de routes, en particulier dans les situations d'urgence.

La commune est chargée d’attribuer les noms de localisations et de numéroter les bâtiments. Le relevé devrait être effectué selon les recommandations de la Confédération.

  • Recommandation concernant l'adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues

  • Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

  • Relevé des bâtiments

  • Notice sur la nouvelle numérotation des bâtiments

Type de géométrie

Dans la couche d'information Adresses des bâtiments, seuls la ligne droite et l'arc de cercle sont admis comme éléments géométriques linéaires.

Conditions géométriques

Pour le genre de localisation «Lieu_denomme», il est théoriquement possible de supporter des recoupements de droites ou d’arcs de cercle de 50 cm au maximum. En revanche, en prévision de l’utilisation des données MO dans des systèmes d’information géographiques (SIG), il est vivement recommandé d’éviter tout recoupement («OVERLAPS»).

Gestion des données

L’unité de gestion des données est en principe le territoire de la commune politique, voire celui de l’arrondissement du registre foncier, s’il existe.

Objets projetés

Tous les objets qui sont saisis dans les «TOPIC Couverture du sol» et «TOPIC Objets divers» en tant que «projetés» et qui seront accompagnés d’une adresse de bâtiment, doivent être enregistrés sous «TOPIC Adresses_des_batiments».

Lors de la procédure d’octroi du permis de construire, la commune attribue la localisation («rue», «place» ou «lieu dénommé») ainsi que le «numero de maison» et les saisit dans le Registre des bâtiments et des logements de l’Office fédéral de la statistique.

Si les données font défaut dans l’annonce du permis de construire, il faut contacter la commune.

Selon l’article 4 de l’ordonnance cantonale sur les routes (OR), la commune est chargée de donner un nom aux rues et de numéroter les immeubles qui les bordent («localisation» et «numero de maison») et veille à communiquer les données au géomètre conservateur ou géomètre conservatrice.

Les attributs doivent être saisis selon les indications de la «TABLE Entree_batiment».

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