Immeuble

Ces tables contiennent des informations sur les immeubles reconnus valables ou en cours de traitement. Elles permettent de saisir des données telles que l'«IdentDN» de l'arrondissement du registre foncier, le numéro d’immeuble, l'«EGRIS_EGRID», la «Validite», l'«Integralite», le «Genre_Immeuble» et, dans le cas d’immeubles subdivisés en parties, la «Superficie_Totale».

Les explications relatives à chaque attribut s'appliquent par analogie aux immeubles projetés et valables.

Cet attribut permet de garantir l'univocité des numéros d'immeuble dans toute la Suisse (cf. Tables de mise à jour).

Cet attribut contient le numéro d'immeuble repris de la GRUDA-MO. Les numéros des droits distincts et permanents (DDP) sont saisis sans parenthèses ni lettres. Ils figurent toutefois entre parenthèses sur les plans du registre foncier, par exemple (137), cf. Instruction «Représentation du Plan du registre foncier» de la Direction fédérale des mensurations cadastrales (swisstopo).

Cet attribut contient l'identificateur fédéral des immeubles qui est univoque à l'échelle de toute la Suisse. Il doit être repris de Capitastra (GRUDA-MO).

Cet attribut renseigne sur le statut des différents immeubles. La valeur de l'attribut est déduite de l'attribut «LINEATTR» des tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine». Exemple: si le tracé d'une limite d'immeuble ou d'une partie d'immeuble est «litigieux», la validité est de 1 (= litigieux).

Valeurs d'attribut:

• 0 = «en vigueur» (en vigueur ou entrée en vigueur prévue)
• 1 = «litigieux» («limites litigieuses», cf. art. 35 et 70 LCGéo 215.341)

Cet attribut indique si l'immeuble, incluant l’ensemble de ses parties, se trouve entièrement à l'intérieur du périmètre de la mensuration saisie numériquement (p. ex. périmètre du lot) ou non.

La valeur de l'attribut est déduite de l'attribut «LINEATTR» des tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine». Exemple: si le tracé de la limite d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est «incomplet», la validité est de 1 (= incomplet).

Valeurs d’attribut:

• 0 = «complet»
• 1 = «incomplet»

«Genre_Immeuble» admis:

• 0 = «bien_fonds»
• 1 = «DDP.superficie»
• 2 = «DDP.source»
• 3 = «DDP.concession»
• 5 = «mine»

Cet attribut ne contient la surface d'un immeuble inscrite au registre foncier selon la GRUDA-MO que lorsque l'immeuble est subdivisé en plusieurs parties.

La valeur de l'attribut correspond à la somme des surfaces des parties d'un immeuble dans les tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine», lorsque toutes les parties de l’immeuble se situent à l'intérieur du périmètre saisi numériquement.

Immeuble incomplet à cheval sur le périmètre, avec une partie d'immeuble située en dehors:

• «Integralite» = «incomplet» dans la table «Immeuble(Proj)»
• un ou plusieurs tronçons de limite avec l'attribut «Genre_ligne» = «incomplet» dans la table «Bien_fonds(Proj)», «DDP(Proj)» ou «Mine(Proj)»

Ces attributs servent à placer correctement et à orienter les numéros d'immeubles, de même qu’à définir la taille des caractères, que les immeubles soient subdivisés en parties ou non.

Cet attribut contient les coordonnées de la description (position) du «Numero» (= numéro d'immeuble).

La saisie des attributs «Ori», «HAli», «VAli» et «Grandeur» est facultative. Si les valeurs de ces attributs ne sont pas saisies (= @), le logiciel inscrit les valeurs par défaut indiquées dans le descriptif «INTERLIS» du modèle MD.01-MO-BE.

Valeurs par défaut:

• «Ori»: 100.0
• «HAli»: Center
• «VAli»: Half
• «Grandeur»: moyenne

La ligne auxiliaire permet de relier le numéro d'immeuble à l'immeuble correspondant. Cet attribut géométrique est facultatif. La saisie de cet attribut est obligatoire chaque fois que le numéro d'immeuble doit être placé à l'extérieur de la surface qu'il désigne.

Cet attribut sert à gérer la représentation des numéros des immeubles avec ou sans indexation (décimales) désignant les parties de l'immeuble. Cet attribut n'est actif que pour les biens-fonds et les DDP.