Les points limites doivent être disposés comme indiqué dans les cas particuliers énumérés ci-dessous.
Arcs de cercle le long d’ouvrages massifs
Les limites courant le long d’ouvrages massifs construits en arc de cercle (bâtiments, murs, etc.) doivent être définies par des arcs de cercle. Le décalage (flèche) entre l’ouvrage et la ligne définissant la limite ne doit pas dépasser l’écart type fixé pour la précision planimétrique de points définis exactement (cf. instruction du 1er janvier 2015 «Précision des points dans la mensuration officielle»).
Jonctions de rues et de routes
- Les arcs de cercle doivent principalement être utilisés en zone constructible lorsqu’ils sont clairement visibles sur le terrain. Lorsqu’ils ne sont matérialisés par aucune construction, les arcs doivent être remplacés par les cordes entre les points limites, surtout dans les régions agricoles (par exemple pour les chemins ruraux).
- En présence de petits rayons et de segments d’arcs de cercle courts, il est généralement renoncé à matérialiser un point limite au milieu de l’arc en zone constructible (cas par exemple des tournants de rues de quartier).
- A la jonction de segments de droite et d’arcs de cercle, la flèche entre les lignes qui se recoupent («OVERLAPS») ne doit pas excéder 5 cm (= tolérance «OVERLAPS» applicable au «TOPIC biens-fonds», descriptif INTERLIS du modèle de données).
Les recoupements («OVERLAPS») sont fréquents lorsque des arcs de cercle sont utilisés pour la jonction de rues ou de routes. Ils peuvent provoquer des problèmes techniques dans les systèmes de la MO.
Les mesures suivantes peuvent être envisagées pour éviter de tels recoupements:
- Point d’intersection calculé comme un point limite non matérialisé.
Conseil: le point d’intersection ne devrait pas être trop proche du point limite suivant en raison du risque de confusion entre les deux.
- Déplacement de la ligne séparant les deux parcelles routières contiguës au milieu ou à la fin des deux arcs matérialisant le tournant (au sens d’une rectification de limite).
Limite passant à travers des bâtiments
La limite doit être tracée avec l’accord de la propriétaire foncière concernée ou du propriétaire foncier concerné.
- Les bâtiments doivent être séparés par un tracé aussi simple que possible comportant peu de points limites.
- En présence d’un mur mitoyen dans le bâtiment, les points d’intersection entre la limite et les arêtes extérieures du bâtiment doivent être déterminés et enregistrés en tant que points limites matérialisés ou non.
- Lors de la pose ultérieure d'une isolation extérieure, les points limites ne doivent pas être adaptés.
- En l’absence de tout mur mitoyen dans le bâtiment, aucun point d’intersection entre la limite et les arêtes extérieures du bâtiment n’est à déterminer.
Matérialisation directe
En règle générale, les points limites doivent être matérialisés directement.
Exemple de matérialisation directe
Matérialisation indirecte
Si un point limite ne peut pas être matérialisé directement, il doit être décalé ou matérialisé indirectement.
Avant-point
Si un point limite ne peut pas être matérialisé directement, par exemple s’il est menacé du fait d’une exploitation intensive, il doit être avancé et matérialisé au milieu du chemin.
Arrière-point
Si un point limite ne peut pas être matérialisé directement, par exemple si sa position coïncide avec celle d’un autre objet (cours ou plan d’eau, bâtiment, regard, candélabre, arbre ou autre), il doit être reculé et implanté à l’arrière de cet objet.
La distance de retrait (décalage arrière) doit être d’au moins 1 mètre pour
- permettre une représentation sans équivoque sur un plan.
- réduire le risque de confusion pour la propriétaire foncière ou le propriétaire foncier, entre l’arrière-point et le point limite non matérialisé de leur bien-fonds.
Repérage latéral
Si un point limite ne peut pas être matérialisé directement, par exemple si sa position coïncide avec celle d’un cours ou d’un plan d’eau, il doit faire l’objet d’un décalage transversal pour permettre son repérage latéral.
