Mise à jour de la couverture du sol et des objets divers

Les principes sont identiques à ceux qui s'appliquent au premier relevé. Les règles suivantes sont notamment valables:

• Le réseau de points fixes existant sert de base pour le levé. A titre exceptionnel, il est possible d'utiliser des points limites ou des nouveaux points fixes GNSS. Dans les zones où les tensions sont négligeables, les points de situation peuvent être déterminés, selon la « Directives GNSS canton de Berne », directement au moyen de GNSS. Dans la mesure où la précision planimétrique selon l'article 28 de l'ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO) est démontrée, d'autres méthodes peuvent également être utilisées.
• En règle générale, un simple levé sans mesure de contrôle suffit. Si la couverture du sol sert à déterminer une limite d'immeuble (p. ex. limite d'immeuble au milieu d'un ruisseau), les points de situation doivent être déterminés et contrôlés comme des points limites (p. ex. au moyen d'un double levé).
• Il faut tenir compte des critères relatifs au degré de spécification (critères de levé, critères de surfaces, etc.).
• La délimitation géométrique de la forêt est effectuée, au besoin, d'entente avec les organes forestiers compétents (art. 18, al. 3 OTEMO)

Les objets projetés doivent être enregistrés dans les données de la mensuration officielle dans les quatre semaines après réception du permis de construire. Ils sont enregistrés dans les couches d'information Adresses des bâtiments, Couverture du sol et Objets divers. Les indications manquantes peuvent être demandées auprès des communes ou auprès du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL).

Les bâtiments projetés sont enregistrés en outre dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) par la commune. Du fait de leur grand intérêt pour les utilisateurs, la cohérence des données entre RegBL, MO et GRUDA-MO est pour ces objets très importante. Le CheckRegBL est disponible comme outil d’aide.

Des chevauchements entre les objets projetés et les objets réels peuvent se produire dans certains cas. Lors de l'attribution des identifiants (BE-GID compris), il importe de distinguer les cas suivants:

• Dans le cas de projets de transformation (rénovation), les contours principaux de bâtiments existants sont modifiés. Les anciens identifiants sont alors repris (voir «Directive (Instruction) sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logement», chap. 5.3).
• Dans le cas de nouvelles constructions avec démolition d'un ancien bâtiment (voir «Directive (Instruction) sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements», chap. 5.2), de nouveaux identifiants sont attribués aux objets projetés. Les anciens identifiants disparaissent des données de la MO avec la suppression de l'ancien bâtiment.

Les constructions autorisées à titre provisoire (< 5 ans) ne doivent en principe pas être gérées dans la MO. Des exceptions sont possibles pour les constructions importantes telles que les conteneurs scolaires.

• Déterminer et lever les points d'intersection entre le milieu des murs de séparation et les contours extérieurs des bâtiments.
• Contrôler si le bâtiment se situe exactement sur la limite (contrôle numérique).
• Si le bâtiment ne se situe pas exactement sur la limite, et que l'écart calculé dépasse l'écart-type prévu selon l’instruction du 1^er janvier 2015 «Précision des points dans la mensuration officielle» pour les points définis exactement, le propriétaire de l'immeuble doit en être averti. Si la limite n'est pas ensuite transférée au milieu du mur de séparation, l'empiètement doit être indiqué dans GRUDA-MO et dans le registre foncier pour les immeubles concernés.

• Compétences pour le relevé des bâtiments
  
• Instruction «Précision des points dans la mensuration officielle»
• Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), chap. 5.2 – 5.3